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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01211_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article 3.2 de ce même cahier fixant les modalités de computation des délais d'exécution des prestations : " 3. 2. 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00905_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B demande à la cour l'effacement d'une mention figurant sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Enfin, aux termes de l'article 47.2 de ce même cahier : " 47.2.1. En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, aux termes de l'article 47.2 de ce même cahier : " 47.2.1. En cas de résiliation du marché, une liquidation des comptes est effectuée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Et, l’article 4 du cahier des charges relatif à la notation des offres prévoit que la note, attribuée sur 100, est calculée en fonction des critères du prix (55) et de l’innovation (45) de l’installation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
laquelle l'inspecteur régional de la direction régionale des douanes et des droits indirects de Reims lui a notifié le retrait de l'inscription de la parcelle ZI 180018P de son potentiel inscrit au casier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
En premier lieu, et d'une part, aux termes de l'article 13.3.2 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de travaux : " Le titulaire transmet son projet de décompte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
de l'irrégularité de l'offre remise par la société OGF en tant que celle-ci a engagé une négociation sur le régime de responsabilité du concessionnaire et la liste des prestations figurant dans le cahier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
l'erreur de fait soulevé ; - la décision litigieuse est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'aucun manquement au cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En premier lieu, aux termes du cahier des clauses administratives générales applicables (CCAG) aux marchés publics de travaux, dans son édition de 2009 modifiée en 2014 : " 13.3.1 Après l'achèvement des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il résulte des stipulations des articles 6 et 7 du cahier des clauses administratives particulières qui, selon l’article 14, complètent les stipulations du cahier des clauses administratives générales,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Elle soutient que : - les mémoires en réclamation des sociétés ne lui ont pas été adressés dans le délai de quarante-cinq jours prévu à l’article 13.44 du cahier des clauses administratives générales
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00872_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 312-7 du même code : " Le préfet de département statue après : / 1° S'être fait délivrer le bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ; / () ". 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21633_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En vertu de l'article 13 du cahier des clauses administratives particulières du marché, l'article 6.4.2 de ce cahier déroge à l'article 38 du cahier des clauses administratives générales des marchés de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00911_20240206
6 février 2024
6 février 2024
n'a pas davantage été inscrite sur le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ; une condamnation qui n'est pas inscrite sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ne saurait justifier un refus de délivrance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché litigieux : " Les pièces constitutives du marché sont, par ordre de priorité, les suivantes : / A - Pièces
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21987_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
premier juge n'a pas qualifié les éléments qu'elle a envoyés au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage le 30 janvier 2020 comme constituant un projet de décompte général au sens de l'article 13.4.3 du cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00824_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à tort que le tribunal a rejeté sa requête comme irrecevable en accueillant la fin de non-recevoir tirée de la méconnaissance des stipulations de l’article 13.3.2 du cahier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Aux termes de l'article 46 de ce cahier : " 46. 3. 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol » que la condition a) du cas 2 de l’article 2.6 du cahier
Source officiellePage 7 sur 150
ECURIES YANN CATIER
10/02/2026
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ECURIES YANN CATIER
18/01/2026
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EURL CATIER
15/01/2026
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CATIER IMMOBILIER
29/10/2025
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SPFPL Dr Charles CATIER
29/07/2025
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