Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01235_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
attestent de ses efforts d'intégration, a suivi des cours de langue française de 2009 à 2019 de façon assidue et est très impliqué en tant que bénévole au sein de plusieurs associations dont le Secours catholique
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00850_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B doit bénéficier d'une autorisation spéciale de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, bien qu'elle fasse référence à " la convention signée entre le secours catholique et la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A établit en outre sa présence à un rendez-vous médical et à une réunion d'information à la direction diocésaine de l'enseignement catholique de Seine-Saint-Denis début novembre 2015, ainsi qu'à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02378_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2020, 4 avril 2022 et 20 avril 2022, le conseil national de l'ordre des médecins, représenté par le cabinet Cayol Cahen Tremblay et associés
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02879_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
fournies ne permettent pas d'identifier un verrou technologique dont la levée aurait été confiée aux organismes sous-traitant, en l'occurrence le Commissariat à l'Energie Atomique (CEA), l'Université Catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00502_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Si l'intéressée se prévaut d'une activité de bénévole au secours catholique pour justifier de son insertion au sein de la société française, en produisant devant le tribunal une attestation de bénévolat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00625_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si le requérant soutient être recherché et menacé par sa famille et des adeptes du culte vaudou depuis qu'il a décidé de se convertir à la religion catholique en 2002, il n'apporte toutefois aucun élément
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine) a délivré à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la cour administrative d’appel de Nantes a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la requête présentée par l’organisme de gestion de l’enseignement catholique
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion affectée dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
demande d'asile du 30 septembre 2016, à des ateliers sociolinguistiques organisés par l'association Quartier Libre et, s'agissant de Mme F, aux ateliers mis en place en 2019 et 2020 par le Secours catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20900_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de nature à justifier d'une intégration particulière sur le territoire français, où l'intéressée et sa famille sont hébergés par l'Association La Clède à Alès et bénéficient des aides du Secours catholique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aux déclarations du maire prononcées lors de son inauguration, qui révèlent sa volonté d'inscrire les racines de la culture française principalement sinon exclusivement dans la tradition religieuse catholique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Elle est bénévole au secours catholique et dispose d'une promesse d'embauche pour un poste d'agent d'entretien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01746_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il est constant que Mme Carole Borde, conseillère juridique au service juridique-assurance, qui figure parmi les trois représentants du département dans le procès-verbal de la séance de la commission du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01512_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Toutefois, les avis d'imposition sur le revenu qu'il produit pour les années 2013, 2014 et 2015 de même que l'attestation, produite en appel, du secours catholique faisant état d'une simple domiciliation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01711_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A cet égard, la participation aux activités du Secours catholique de Montmarault n'est pas suffisante à justifier d'une telle intégration.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Catoux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01194_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la commune d'Avesnes-sur-Helpe, représentée par Me Didier Cattoir, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Carole Régnier, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-François Pambo, représentant M. B et Mme C.
Source officiellePage 7 sur 14