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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03517_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021, Mme C, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00965_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, Mme A, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00494_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
intégration professionnelle suffisante en produisant des bulletins de paie pour les mois d'aout 2020 à décembre 2020 au sein d'un établissement de confection de pâtisserie orientale, des bulletins de paie CESU
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00836_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, M. et Mme C et A B, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03103_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2024 en ce qu'il l'a débouté de sa demande indemnitaire relative à son
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00796_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Si Mme B se prévaut de fiches de paie dans le cadre de contrats avec chèque emploi service universel (" Cesu ") au titre des mois de novembre 2018 à juin 2022 et de janvier 2023 à octobre 2023, d'une attestation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01469_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02539_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00459_20250812
12 août 2025
12 août 2025
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
permis à l'autorité administrative de se prononcer en toute connaissance de cause compte tenu du risque de mouvement de terrain qui caractérise le secteur et du risque de pollution du cours d'eau du Cérou
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02557_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
qui lui a proposé un poste de « gardienne » de son appartement dans les Alpes-Maritimes, et elle justifie désormais d’un emploi d’aide à domicile dans le cadre d’un chèque emploi service universel (CESU
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02179_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme E, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2204651 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00424_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la préfète de la Gironde du 24 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01057_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 4 avril 2022 et le 1er juillet 2022, Me Jean Eric Malabre, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02692_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
G, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00514_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 31 octobre 2022 ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00733_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
S'ils font à cet égard valoir que Mme D travaille en CESU depuis le mois de juin 2020, qu'ils sont bénévoles au sein de diverses associations et bénéficient de liens privés et familiaux riches en France
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02432_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le lot n° 4 du marché public de la ligne B du métro de Rennes-Métropole a été attribuée à la SEP qui a été chargée, à ce titre, de la réalisation d'un viaduc sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
. / (…) Nous cessons les versements lorsque votre agent est en mesure de reprendre son service, et au plus tard à la date de sa consolidation ou de sa mise à la retraite. (…) congé suite à accident de
Source officiellePage 7 sur 10