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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02928_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme E, représentée par Me Chapan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. nb
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
2017 sur la qualité de l'air, et qui démontre que le niveau de pollution a diminué dans le secteur du Pont de Pierre, dans des proportions de 7 à 38 %, et augmenté entre le Pont Saint-Jean et le Pont Chaban-Delmas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01053_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chabane avocat des sociétés Séché Eco Industries et Allianz IARD, de Me Cecchet avocat de la société Endel, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président-assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01616_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 7 janvier 2022, la SARL Colorteam, représentée par Me Chabin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02004_20220808
8 août 2022
8 août 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Frapper, première conseillère, - et les observations de Me Chabal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00785_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. hw
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02729_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022.nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président-assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02572_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
D, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00300_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05602_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. hw
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président-assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02956_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chaaben, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00833_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A est le 15 rue Puvis de Chavannes à Marseille (1er arrdt), conformément à ses propres déclarations lors de son interpellation, ainsi que cela résulte du procès-verbal de son audition le 4 février 2024
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02983_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D B, représenté par Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202632 du 16 décembre 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
Source officiellePage 7 sur 12