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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22482_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2024. Le rapporteur, T.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01690_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure, N.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'accusé de réception postal de cette ordonnance est inconnu et était sans qualité pour recevoir la notification de l'ordonnance ; - l'association ayant son siège dans les locaux " Collectif La Maison
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00449_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
C... a déposé le 13 avril 2021 une demande de permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle cadastrée section ..., située ... sur le territoire de la commune de Combas (Gard).
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. Le rapporteur, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
préalable en litige, que par un chemin rural très étroit et par la parcelle B n° 472 constituant l'assiette de la maison d'habitation de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le président-assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00638_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... et Mme D... ont déposé auprès des services de la commune de Bouillargues une nouvelle demande de permis de construire huit maisons individuelles sur la même parcelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00444_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Chabert, président ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02587_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Chabert, président, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 1er juillet 2020 par lequel le maire de Tavel lui a refusé un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02215_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, F.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02254_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les clôtures maçonnées sont interdites sauf en agglomération le long de la route départementale si l’unité territoriale donne un avis favorable et dans la limite de 1m80 de hauteur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02351_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une maison à usage de résidence secondaire, située n° 23 rue Raoul Dufy sur le territoire de la commune de Collioure (Pyrénées-Orientales).
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00337_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Jean Reynaud a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de Courthézon a accordé un permis de construire à M. et Mme A pour réalisation d'une maison
Source officiellePage 7 sur 17