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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03670_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
investissements intitulé « Chaîne de réception de vendange-Vinification/Cuverie/Stockage, assemblage, élevage-Vinification/Transferts-Vinification/Maitrise des températures-Commercialisation/Dégustation-Chai
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Solliès-Toucas, représentée par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer ; 2°) subsidiairement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01303_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A cela s'ajoute le percement, sur le pan nord-est de cette construction, de deux châssis de vitrage, ainsi que de deux puits de lumière sur la toiture terrasse du bâtiment sud-ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C A, représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2021 rejetant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
SMABTP, à la société Mastellotto, à la société Solen géotechnique, à la société Bief, à la société AXA France IARD, à la société constructions métalliques Paimboeuf, à la société SAGENA, à la société Charier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03601_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
qu'en cas d'implantation sur la limite séparative, la construction doit présenter des murs aveugles, au motif que la façade du bâtiment projeté sur la limite séparative nord comprend 12 fenêtres à châssis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Charrier substituant Me Vuidard pour la société CGI France, ainsi que celles de Mme A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
manière non contradictoire et la charge de la preuve de ses affirmations lui incombe ; - de plus, les éléments du dossier et notamment des clichés photographiques attestent de la présence de camions-châssis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00788_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
regroupement des bâtiments d'exploitation, sauf impossibilité technique en raison du morcellement des sites de l'exploitation agricole ou de contraintes sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03533_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Chafai, représentant la SAS Elres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ni de l'exécution du lot n° 11 chauffage-climatisation ; - le quantum des travaux de remédiation indemnisés doit être limité à la somme de 55 631,05 euros ; les travaux consistant en la pose de châssis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
la façade extérieure, un cloquage du revêtement en différents points, avec l’apparition de moisissures et de rouilles, voire la mise à nu des ferrailles et, enfin, des coulures récurrentes sur les châssis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Varron-Charrier, demande à la cour : 1°) de lui adjuger le bénéfice de ses précédentes écritures ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00535_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
a estimé, s'agissant du bâtiment 1, que 50 % de sa surface était inéligible à l'aide, les travaux d'isolation et de toiture ayant été réalisés sur une partie privative et l'isolation d'une partie du chai
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
effectués sur la façade Sud-Est du bâtiment qui n'a pas été analysée lors de l'expertise judiciaire, aucun dommage n'étant survenu de ce côté ; les réparations sur les menuiseries doivent être limitées aux châssis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02212_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Charrier substituant Me Vuidard pour la société CGI France, ainsi que celles de Mme A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Charrier substituant Me Vuidard pour la société CGI France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 juin 2022, présentée par le ministre
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01595_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Dès le 17 mars 2017, il a présenté à la mairie de Plumelin une déclaration préalable pour des travaux de rénovation de cette bâtisse consistant notamment en la pose de châssis de toit, un ravalement de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02950_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section BO n° 243 est située dans le territoire de la commune de Prissé-la-Charrière qui était dotée d'une carte communale avant sa fusion avec
Source officiellePage 7 sur 16