CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'une part, d'annuler la lettre du 18 septembre 2019 du chef d'établissement

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02812_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

demande enregistrée sous le n° 2104304, la société La Bourse de l'Immobilier a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01791_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2501125 du 26 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a donné acte du désistement de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03191_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Plein ciel en Thiérache et Porcien et autres ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03261_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 1 100 euros, correspondant à des frais mis à sa charge en application

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03265_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02971_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

Par un jugement n° 2100949 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de Nancy a annulé cette décision.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02067_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Par une ordonnance n° 2401171 du 11 juillet 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons en Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01407_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03445_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la préfète de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03215_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Par un jugement commun n° 2301831-2301833 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00778_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02812_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Sur l'appel principal de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or : En ce qui concerne la mise en demeure du 7 mai 2021 : 3.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00230_20250708

Admin. Appel