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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01996_20240201
1 février 2024
1 février 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02036_20240201
1 février 2024
1 février 2024
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Christine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Christian Heu, président de chambre, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00082_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Christian Heu, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00111_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente de la 3ème chambre Christiane BRISSON La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02396_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le président de la 4ème chambre, Signé : Christian Heu La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01097_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, Par délégation, Le greffier, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01822_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine Psilakis, rapporteure, - les conclusions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2020 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02985_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme B D, présidente-assessure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Philippe Arbaretaz, président Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00615_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00836_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
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