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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00634_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 juin 2021 et 18 février 2022, le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine, représenté par Me Christine Limonta, conclut au rejet de la requête et à ce
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DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
22 août 2022
de l'article R. 423-24 du même code : " Le délai d'instruction de droit commun prévu par l'article R. 423-23 est majoré d'un mois : / () c) Lorsque le projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial
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DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
parcelle voisine ainsi qu'à des " vestiges paléolithiques ", elle ne produit toutefois pas d'élément précis et documenté, notamment sur la localisation et la consistance de ces éléments naturels ou patrimoniaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00370_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
que la vente était une réalité juridique et économique ; l'administration n'était pas en droit, pour requalifier le prix de cession de ses titres de boni de liquidation, de s'immiscer dans le choix patrimonial
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DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
développement durables comprend un objectif de densification du tissu urbain, le projet précise que cet objectif doit être " contextualisé " compte tenu des " éléments reconnus ou identifiés au titre du patrimoine
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DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00881_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C ; - les conclusions de Mme Christine Lescaut, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L’article 2 des statuts de l’association pour la protection du Perche du sud indique que « L’association a pour but d’aider à la protection du Perche du Sud, de ses paysages, de son patrimoine, et de la
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DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Quant au patrimoine bâti : 125.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01816_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B soutient que le ministre, s'il invoque cet argument, ne tient pas compte de la consistance du patrimoine de l'intéressée, il n'apporte aucune précision sur ce point et ne peut utilement faire état de
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DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
qu'exercer, dans des conditions normales, ses fonctions de dirigeant de la SASU EGMC, sans outrepasser les limites de ces fonctions et sans qu'aucun enrichissement personnel ni aucune confusion de patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
les habitats naturels, les sites et paysages, les biens matériels, les continuités écologiques telles que définies par l'article L. 371-1, les équilibres biologiques, les facteurs climatiques, le patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Quant aux atteintes aux paysages et au patrimoine : 43.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ce secteur UAp, correspondant à l'intérieur de la zone UA au centre-ville d'Evreux, est défini par le plan local d'urbanisme intercommunal comme un " secteur urbain patrimonial ". 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
17 août 2023
une structure apte, du point de vue de l'équipement humain et technique, à rendre possible la réalisation, de manière autonome, des prestations de service considérées, des prestations de conseil en patrimoine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01187_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que les travaux déclarés d'utilité publique par un arrêté du 28 décembre 2010 du préfet de la Seine-Maritime visent à valoriser le patrimoine architectural des quartiers
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DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
l'étude écologique, qui comprend un inventaire suffisamment précis de la faune et de la flore présentes sur le site, précise qu'y figurent, au titre de la flore, une espèce protégée et deux d'intérêt patrimonial
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