- et les observations de Me Hebrard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 23LY02217, MM. et Mme D, représentés par Me Bertrand-Hebrard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

B A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, déclare se désister de l'ensemble de ses demandes et conclut au rejet de toute demande formulée à son encontre au titre de l'article L.761-1 du code de justice

Il a été conduit au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse où, dans l'après-midi du même jour, ont été réalisées une ostéosynthèse du fémur gauche par un clou gamma long et une ostéosynthèse du tibia gauche

Puis la patiente a subi, après constat d'une zone de nécrose et d'une résurgence de la fistule, une nouvelle intervention pour ablation du clou d'enclouage en novembre 2016 avec exérèse de tissu osseux

sont justifiées par la présence d'un dérivé terpénique et de plusieurs huiles essentielles représentant 10,34 % de la composition totale du produit, soit 5 % de camphre, 5 % d'eucalyptus et 0,34 % de clou

Elle s'est rattrapée à lui et lui a donné une claque. Il l'a alors frappée à coups de pied, lui causant en particulier une fracture à la main. Une jeune fille accompagnant M.

C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue

C, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue

A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire intervenue

B, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 12 juillet

A, représenté par Me L'Hélias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du

D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 14 février 2020 sous le n° 20LY00642, la société Erba, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Différence, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC le Cornéon, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à la cour :

cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, Mme C E, désignée représentante unique, et le GAEC la Ferme des Tilleuls, représentés par Me Bertrand-Hebrard

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 avril 2021 et un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, le GAEC de la Ferme de Chapt, représenté par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demande à

F C et le GAEC Sabot, désigné représentant unique, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février 2021 ;

E C, désigné représentant unique, et le GAEC de la Creuse, représentés par Me Bertrand-Hebrard, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 9 février