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De même, les deux clichés photographiques produits ne sont pas datés et ne permettent pas d'établir l'authenticité et la réalité de leur vie commune à la date de la décision attaquée.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Dès le commencement de ces travaux de reprise en sous-œuvre, des mouvements du clocher se sont enclenchés et des désordres structurels de l'ouvrage ont été constatés avec une désorganisation des appuis

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

de Beaumont-du-Gâtinais au riche patrimoine protégé au titre des monuments historiques, qu'il aura un impact notable à la fois sur le cadre paysager de cette commune et aussi sur l'écrin visuel du clocher

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA04927_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

; - elle n'est pas tenu de rembourser l'avance versée relative aux dépenses déjà effectuées résultant de prestations prévues au marché et effectivement réalisées ; - les livrables relatifs aux clichés

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03701_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Au regard de l'imprécision des dommages invoqués s'agissant de la modification des soubassements, dont les clichés produits ne permettent pas d'établir la consistance, leur lien avec les travaux d'aménagement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01801_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

dossier que lesdites parcelles ont fait l'objet de divisions ultérieures non retracées, que l'acte de donation de la parcelle en litige datant de 1942 évoque un " hangar et chai en ruine " et que les clichés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00553_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Le 25 octobre 2004, à la suite d’un nouvel examen des clichés, une luxation de l’os semi-lunaire du poignet a été diagnostiquée. Cependant, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01687_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

C verse au dossier des clichés photographiques, des échanges par SMS avec sa femme et un ticket d'achat pour un pull, des bottines, un manteau et un anorak, ces éléments sont insuffisamment probants notamment

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01236_20230908

Admin. Appel

8 septembre 2023

Au vu des conclusions de l'expert relevant une insuffisante planification préopératoire en 2011 en l'absence de clichés du pied en charge, de face et de profil permettant de confirmer l'indication opératoire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01647_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Dès lors, bien que l’expert judiciaire désigné par le tribunal administratif de Pau n’ait pas pu obtenir la communication de l’ensemble des clichés radiographiques du poignet de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00283_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

26 septembre 2016 est établi au regard des motifs médicaux ; les arrêts maladie de 2013 correspondent à une problématique générale de surcharge de travail ; -sa maison est reconnaissable sur le cliché

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CAA

Juge des référés

DCA_24MA02996_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Dans la mesure où Mme B se borne, à l'appui de sa requête en référé expertise, à se prévaloir de ces mêmes clichés, elle ne justifie pas non plus à ce titre de l'utilité d'une telle mesure d'expertise

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00286_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

Il est constant que le clocher de l'église de Châtres-sur-Cher fondée au XIIe siècle est inscrit au titre des monuments historiques.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02031_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

Puis, le préfet a mentionné que l’église Saint-Ludre, datant du XIe et du début du XIIIe siècle, dont le clocher joue un rôle de repère paysager, dans un « paysage aux lignes structurantes horizontales

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03267_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté contesté du 7 novembre 2019 a été notifié à l'adresse mentionnée par Mme A dans sa demande de titre de séjour, au " 3 allée de la Forestière " à Clichy-sous-Bois

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL01667_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

monumentales, alors que le site envisagé ne présente pas d’intérêt particulier à l’exception de l’église classée de Saint-Sardos, que les perceptions visuelles sont nulles depuis ce monument dès lors que le clocher

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02632_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

sénégalais né le 18 novembre 1989, titulaire d'une carte de séjour temporaire valable jusqu'au 19 octobre 2022, a répondu à une offre d'emploi publiée par la société Amazon, dont le siège est situé à Clichy

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01377_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

commune ne saurait se référer à des documents établis de manière non contradictoire et la charge de la preuve de ses affirmations lui incombe ; - de plus, les éléments du dossier et notamment des clichés

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01637_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier, notamment des clichés figurant dans le procès-verbal de constat de l'huissier sollicité par Mme A, que l'immeuble en co-propriété présente, au droit de la

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01281_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

A a fourni le titre de séjour dont celui-ci était titulaire et il est apparu que le cliché photographique ne correspondait pas à la personne contrôlée qui a usurpé cette identité lors de son embauche.

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