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Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 26 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Cohen, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02319_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Cohen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à leur conseil au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02197_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) à titre principal, de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille le 24 juin 2024 en ce qu’il a reconnu son droit à

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02267_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B, représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02819_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

A, représenté par Me Cohen-Tapia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02786_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02150_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

A, représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 15 juin 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en litige

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01724_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2021 et le 24 février 2023, la société Avie, représentée par Me Cohen, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00275_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Le logement n'offre aucune vue horizontale sur l'extérieur et un éclairement naturel insuffisant, en particulier dans la pièce de vie équipée du coin cuisine qui est dépourvue de fenêtre et d'une surface

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01772_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024 sous le n° 24TL01772, Mme A, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ;

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE01220_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la communauté d'agglomération

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 avril 2024 et le 2 décembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Cohen, demandent à la Cour : 1°) d

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00153_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la SARL Urban Design, représentée par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01770_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

immédiats sur les yeux des projections de gaz, occasionnant un phénomène d'" irritation conjonctivale " et d'inflammation, fait état d'une étude qui " n'a pas montré de dommage sur le long terme de la cornée

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

B a bénéficié d'une greffe de la cornée.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05484_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de police de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04865_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

A, représenté par Me Khiat Cohen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02979_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

A..., représenté par Me Cohen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée et

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA01859_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

» ; « tu as un côté parano » ; « tu es insupportable » ; « tu n’es pas la moitié d’un con » ; « tu es con » ; « tu as été battu dans ton enfance ? ».

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02839_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par un arrêté du 5 août 2025, le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à con encontre

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