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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B, représenté par Me Cottin : 1°) déclare s'en rapporter à l'appréciation de la Cour sur la question de la compétence juridictionnelle ; 2°) si elle s'estimait compétente, lui demande de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
m² réparti en trois cellules de stockage comportant 3 200 racks de 6,5 mètres de hauteur et desservi par une gare de tri composée de 64 rampes, d'un convoyeur automatisé permettant de transporter les colis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03843_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
région Auvergne-Rhône-Alpes, coordonnateur du plan national d'actions 2018-2019 sur le loup et les activités d'élevage, portant délimitation d'une zone difficilement protégeable au sein d'un front de colonisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’une pension militaire d’invalidité ; - en effet, l’aggravation de sa cicatrice d’appendicectomie relève exclusivement de l’intervention subie le 8 novembre 2019 dédiée à l’ablation de polypes du côlon
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 7 mars 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02280_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, représenté par Me Corinne Lepage, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2022 ; 2°) de condamner le centre hospitalier du Pays d'Apt à lui verser la somme de 15 000 euros, en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02160_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01743_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
4 septembre 2024, le Conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne et l’association Nature Haute-Marne sont intervenus au domicile des requérants pour évaluer les dégâts occasionnés par la colonie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02904_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D a demandé au garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à substituer à son nom celui de " F " et à autoriser sa fille mineure, C J à substituer à son nom celui de " Collier-Bedetti ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A soutient que La Poste a commis une erreur d'appréciation en refusant de reconnaître comme imputables au service la recto-colite hémorragique et la dépression dont il souffre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision n° 405 du 13 juin 2016 par laquelle le directeur des services courrier Colis Isère Pays de Savoie de La Poste lui a infligé la
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01017_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C sont établis ; les procédures internes portées à la connaissance des salariés ont été méconnues, aucune faute collective ne peut être opposée, le destinataire des colis rémunérait le salarié et la complicité
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02250_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03634_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Les résultats ont révélé une teneur en Escherichia coli (E. coli) et en entérocoques intestinaux supérieure à la normale. 5. Toutefois, si la teneur en E.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D B et Mme F B, agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils C, représentés par Me Colin Le Bonnois, demandent à la cour : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) d'Amiens
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
la suite de l'annonce par le Président de la République de l'instauration de " l'état d'urgence sanitaire ", le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la plateforme colis
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la sous-préfecture de Céret et se trouvait présente aux réunions de sécurité relatives à l'organisation de cette fête ; de plus les feux étaient sur une tranchée très visible, du fait notamment des colonnes
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