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267 résultats pour « Colomban »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21090_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

Mme A, ressortissante colombienne née en 1982, est entrée en France le 16 mai 2018 avec ses trois enfants.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00791_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

C B A, ressortissant colombien né le 2 mars 1999 est entré en France le 18 novembre 2021 selon ses déclarations. Le 10 janvier 2022, il a sollicité le bénéfice de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02679_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Mme C A, ressortissante colombienne née en 1991, est entrée en France en février 2022 en compagnie de son époux et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04159_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Par un arrêté du 11 octobre 2022, le préfet de police a fait obligation à Mme A, ressortissante colombienne, née le 29 avril 1990, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01975_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

E, ressortissants colombiens, relèvent appel du jugement n° 2307482, 2307483 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B..., ressortissant colombien né en 1987, a déclaré être entré en France en août 2022. Sa demande d’asile a été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d’asile le 5 août 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03238_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

A..., ressortissant colombien né le 19 octobre 1988, entré en France le 19 avril 2013, a présenté le 26 avril 2024 une demande d’admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie privée et familiale

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02054_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

A, de nationalité colombienne, a sollicité le 10 février 2022 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 233-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02232_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il a épousé le 7 décembre 2019 à Colombelles (Calvados), Mme A D, ressortissante française née le 17 juillet 1975.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06298_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme B, ressortissante colombienne née le 17 juin 1976, a présenté, le 27 novembre 2019, une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05644_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., ressortissante colombienne, née le 8 avril 1987, est entrée en France le 30 avril 2019, sous couvert d’un visa long séjour « étudiant ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06266_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., ressortissant colombien né le 27 décembre 1993, est arrivé en France le 21 octobre 2025 et a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02435_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme A D ressortissante colombienne née en octobre 1967, est entrée en France en septembre 2019 selon ses déclarations afin d'y solliciter la qualité de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03572_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, ressortissant colombien né en juin 1987, est entré en France en juin 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01472_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B, ressortissant colombien né le 15 août 1981, entré irrégulièrement en France le 3 août 2019, a présenté une demande d'asile clôturée le 26 février 2021 et une demande de réexamen enregistrée en procédure

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00004_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

B..., ressortissant colombien né le 29 décembre 1997, est entré en France le 25 mars 2022 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02537_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme A B, ressortissante colombienne née le 3 juin 1980, a fait l'objet d'un arrêté du 11 mai 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00761_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... est un ressortissant colombien né en 1981.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22198_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, ressortissant colombien, né le 7 octobre 2003, entré sur le territoire français en 2017 et y séjournant irrégulièrement, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02680_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Mme D C, ressortissante colombienne née le 2 mai 1991, déclare être entrée en France pour la dernière fois le 30 août 2020, accompagnée de ses deux enfants mineurs.

Source officielle