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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04492_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Si Mme A soutient que son compagnon, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00837_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
procédure judiciaire est toujours en cours et l'intéressé n'a, à ce jour, pas été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés alors que la mère de l'enfant atteste du bon comportement de son compagnon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03015_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B A C le 29 septembre 2015, de condamner in solidum la métropole Aix-Marseille-Provence et la compagnie Allianz à verser à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Sur les autres moyens soulevés par la compagnie nationale Royal Air Maroc en première instance : 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01605_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A fait valoir, d'une part, que la société anonyme Compagnie nationale du Rhône ne démontre pas d'urgence à ordonner son expulsion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la communauté d’agglomération de Lens Liévin (CALL) et la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux à lui verser la somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05158_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la compagnie nationale Royal Air Maroc est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01595_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
au sein de la compagnie afin, selon lui, de " la dissuader de faire un scandale au poste de police ".
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01277_20240806
6 août 2024
6 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la compagnie Areas Dommages est rejetée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un jugement du 17 janvier 2017, devenu définitif, ce tribunal a condamné la compagnie d'assurances à verser à ce titre aux ayants droit de M. B la somme de 151 042, 30 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société SADE Compagnie Générale de Travaux Hydrauliques est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06340_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2022, la société Compagnie française d'entretien et de maintenance et la société Aquanet Services prennent acte du désistement des appelants.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03499_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E abandonne son cabinet et que la compagnie nomme un nouvel agent ; or, c'est désormais une structure créée par la compagnie Thelem, Gestion spéciale agence, qui gère son portefeuille et dont les locaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01172_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société COMPAGNIE EIFFAGE VIADUC de MILLAU : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées Véolia eau Compagnie générale des eaux a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00674_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Mme A conteste fermement avoir été la compagne de cet homme, alors même qu'elle a eu avec ce dernier une petite fille née le 4 février 2021 en France.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00674_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La Compagnie nationale du Rhône relève appel de cette ordonnance. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Toutefois, par la seule production de photographies prises en quelques occasions en compagnie de son fils ou de son compagnon, le requérant ne démontre pas l'intensité et la stabilité des liens dont il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01331_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Compagnie Minière Montagne d'Or a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite du 21 janvier
Source officiellePage 7 sur 303