Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Roger Vivier Paris a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, substituant la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00242_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet du Morbihan portant enregistrement de l'installation de méthanisation de la société Centrale Biométhane du Roi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03376_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 février 2022, la commune de Landéda, représentée par la société d'avocats Le Roy Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le projet d’aménagement se situe en zone d’aléa modéré selon le plan de prévention des risques inondation du Grau du Roi.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le conseil municipal de la commune de la Forêt-le-Roi a, par une délibération du 28 janvier 2020, approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., membre du personnel de direction d’établissement scolaire, était affectée en qualité de principale au collège Roger Poulnard à Bâgé-la-Ville.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02122_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Dans les circonstances des espèces, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement des sommes demandées dans les deux instances par Me Roux, conseil de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02337_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 15 janvier 2018 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-le-Roi
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04887_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le jugement n° 2104850 du 1er juin 2023 se limite à rejeter le recours formé par la société Roger Bordat à l'encontre de l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
4°) de mettre à la charge de la commune du Grau du Roi une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA03087_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 10 février 2025, la société Kiping, représentée par la SELARL Ringlé, Roy et Associés, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04764_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ils soutiennent que : - la commune du Grau-du-Roi est responsable des dommages subis par le bateau de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00339_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Maryvonne F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Megève de non-opposition à la déclaration préalable faite par la société Mabboux Roger
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00983_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Viamedis a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler le titre de recettes émis le 26 décembre 2022 par le centre hospitalier Roger
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00259_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier s'il y a co-emploi ; - en l'espèce, il n'y a pas situation de co-emploi ; - cette qualification est sans incidence sur
Source officiellePage 7 sur 3815