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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01049_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société Sociedad de intervention temporal SL, venant aux droits de la SARL Teknibat, a été destinataire par pli recommandé notifié à la dernière adresse connue du service

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01286_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours lui a été adressé au centre d'accueil pour demandeurs d'asile les deux rives de Sainte-Menehould, dernière adresse connue de l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02903_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

condamnations pénales entre le 4 février 1993 et le 19 avril 2024, notamment pour des faits de vol avec violence ayant entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02001_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Selon cette décision, il résulte des informations communiquées par les services de police que la requérante est connue de ces services pour une première affaire d'escroquerie après que le commissariat

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01258_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par des mémoires en défense enregistré les 25 février et 16 mars 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Coque, concluent au rejet de la requête de la commune, et par la voie de l'appel incident, à l'annulation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 juin et 3 août 2022, la commune de Blauvac, représentée par Me Coque, a conclu au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La patiente aurait, en tout état de cause, connu une période de déficit fonctionnel total du 16 mars au 26 mars 2010.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00491_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Si la requérante soutient également que l'intervention se serait compliquée d'une stéatonécrose associée à une ischémie aréolaire, qui est un aléa thérapeutique rare mais connu, il n'en résulte en tout

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

au sens des dispositions de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, à la date à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03407_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et des acteurs connus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21429_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

lors, d'une part, qu'il comporte des stipulations contraires à la sécurité du public et des biens de l'occupant rendant son objet illicite et, d'autre part, que le caractère inondable de la zone était connu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00335_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

du code civil et étendu aux sociétés créées de fait par l'article 1873 du même code, que les impositions dont une société de fait est redevable ne peuvent être mises à la charge que de ses associés connus

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01162_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

A est défavorablement connu des services de police pour avoir été l'auteur de faits de vol et de violence en état d'ivresse entre novembre 2015 et février 2021, et notamment pour violence aggravée suivie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02177_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

A D, également connu sous le nom de G C, a été placé à l'isolement le 10 novembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00167_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

résulte des dispositions citées au point précédent que doivent être portés à la connaissance du patient, préalablement au recueil de son consentement à l'accomplissement d'un acte médical, les risques connus

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02549_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

doit être réformé s'agissant de la détermination de la mission de l'expert ; - il est fondé à demander le versement d'une provision de 90 000 euros compte tenu de ses préjudices temporaires déjà connus

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01783_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01784_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01785_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01786_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Il ressort des comptes consolidés du groupe Optinéo (anciennement groupe Finopti) ainsi que du rapport établi en janvier 2017 par un cabinet d'expert-comptable, que le groupe Optinéo a connu une baisse

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SIREN 843085408GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

24/09/2026

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Dépôts des comptes

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Dépôts des comptes

COQUESTORY

SIREN 809620545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

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Modifications et radiations RCS B

Biogaz du Coquelicot

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Modification de l'administration.

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