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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00878_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme A..., représentée par Me COLIN-ELPHEGE, demande à la cour : 1°) d’admettre son dossier à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00669_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
euros pour ses dépenses de santé en réparation des préjudices subis en raison de l'infection nosocomiale contractée lors de sa prise en charge du 8 décembre au 19 décembre 2008 au sein de l'hôpital Cochin
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00426_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
D C, qui exerce les fonctions de brancardier au service de transport des patients de l'hôpital Cochin, a fait l'objet d'une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
possibilité s'amenuise avec l'avancée en âge de son épouse ; - le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (CECOS) du centre d'assistance médicale à la procréation de l'hôpital Cochin-Port
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05813_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'agissant cependant de la possibilité de bénéficier de soins en Algérie, ni le certificat du docteur D de l'hôpital Cochin du 25 avril 2019, qui se borne à mentionner la nécessité de soins hebdomadaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A à résidence à l'adresse Spada Coallia 59-62 à Lille, mentionne que l'intéressé y dispose d'une domiciliation administrative. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03171_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
développement durables (PADD) de ce PLU ; - le plan de prévention des risques d'incendie de forêt classe cette parcelle en zone constructible et urbaine ; - le PADD, qui identifie le secteur en collines
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, la société d’aménagement urbain et rural (SAUR), représentée par Me Collin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02524_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
sa demande par une décision du 8 mars 2022, notifiée à l'intéressé, par lettre recommandée avec avis de réception le 21 mars suivant, à la dernière adresse connue de l'intéressé, à savoir le foyer Coallia
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00842_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il a été transféré le même jour à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pour avis somatique et investigations complémentaires.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01314_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
services de la commune de Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse) une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un abri de jardin, d’une clôture et d’une piscine sur un terrain situé Lotissement la Colline
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04728_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La pente de la colline sur laquelle elles sont construites n'entraîne pas de rupture de l'urbanisation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04931_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A, représenté par Me Coline Gerard demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2316528/4-2 du 30 octobre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01782_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 27 octobre 2015, une dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) est diagnostiquée lors d'une consultation à l'hôpital Cochin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02609_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
C, de nationalité moldave, ont été contrôlés avenue Sigismund Coulet sur le territoire de la commune de Cogolin par les services de la gendarmerie nationale de la compagnie départementale de Gassin-Saint
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'autre part, le certificat médical établi le 2 septembre 2019 par un praticien hospitalier de l'hôpital Cochin à Paris se borne à indiquer que " le suivi et les traitements appropriés ne pourraient lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B ne peut utilement se prévaloir de ce que la cause principale des infiltrations était, non pas l'absence de butée de pied de colline fermant le vide sanitaire, mais le défaut de captation des eaux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 avril et 7 mai 2025 et un mémoire, enregistré le 20 février 2025 et non communiqué, la commune d’Antony, représentée par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02791_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B, représenté par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2024 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
le 4 novembre 2020, l’association « En toute franchise » département des Bouches-du-Rhône, messieurs G..., H..., N..., D... et mesdames B..., F... et A..., représentés par la SELARL Andréani-Humbert-Collin
Source officiellePage 7 sur 23