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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02032_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
K Comte, 11 390,18 pour M. D Comte, 18 212,42 euros pour M. F Comte et 45 731,56 euros pour E Comte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A Comte, Mme H Comte, Mme F Comte, Mme I Comte, Mme C Comte, Mme E Comte, Mme B Comte, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03965_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le désistement des syndicats Sud Industrie Franche-Comté et CFE CGC métallurgie Franche-Comté étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00256_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2024. Le président-assesseur, J.-E.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02406_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Etienvre, - et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d’annulation : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01298_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste pour la commune de Clichy-la-Garenne
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01853_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanleuil, substituant Me Fages
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01615_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00354_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, Mme B, représentée par Me Florent Nkounkou, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00025_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Duconseil pour la commune de Villiers-le-Bel
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03366_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01225_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE01531_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine, pour la commune, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guicherd, pour la commune de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02862_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Simard pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
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