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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00016_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il y a lieu de retenir les frais de médecin (pièce cotée 3.1), de pharmacie (pièce cotée 3.2), de psychologue (pièces cotées 3.3, 3.8, 3.42, 3.55, 3.58), de diététicienne (pièce cotée 3.5), d'opticien
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration, regardant l'activité comme excédant le champ de ses statuts, a notifié à la requérante des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de cotisation sur la valeur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
altimétriques différentes des cotes mentionnées sur le plan topographique ; le service instructeur n'a ainsi pas été mis à même d'apprécier les caractéristiques du projet, d'appréhender la modification
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03031_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en date du 18 octobre 2024 ; 2°) de le relaxer et de débouter le préfet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Au demeurant, les informations relatives aux hauteurs d’eau résultent des cotes d’inondation de la modélisation hydraulique reportées sur la carte de zonage réglementaire et la carte des aléas, tandis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du terrain naturel de 276,12 mètres, et cette cote, mentionnée sur ledit plan de masse, a été reprise dans les prescriptions du permis de construire délivré le 9 mai 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
éléments de format rectangulaire classique à épaisseur constante et imposait un prédécoupage en usine des panneaux isolants ; en revanche, les découpes finales des panneaux, pour pallier le fait que les cotes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02746_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
S'agissant de la cote de terrain naturel retenu pour l'application des dispositions de l'article UC 7 du plan local d'urbanisme : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013 et des cotisations
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02068_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des plus hautes eaux majorée de 30 cm, que le nombre de niveaux n'excède pas R+3 et, pour les extensions, que chaque ouvrant situé sous la cote des plus hautes eaux soit équipé de batardeaux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00144_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Colas, avocate de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02269_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... ne conteste pas avoir reçu la communication des sous-cotes de la cote 14 ainsi que des annexes du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01756_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
" plan de toiture " mentionne une cote à + 2,87 mètres à l'angle qui semble correspondre au Nord-Est, et donc à la cote au niveau de l'égout du toit, et le plan n° 5.2 intitulé " plan de toiture projet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En ce qui concerne la pièce cotée H19 : 13. Par une lettre en date du 27 mai 2014 adressée à Mme A F, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02855_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
moulin ont entrepris en 2014 des travaux qui ne respectent pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 21 juin 2010 portant règlement d'eau du moulin E et qui aboutissent à un rehaussement de la cote
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Peille un délai de trois mois pour régulariser la méconnaissance par ce permis des dispositions de l’article II.2 du règlement du plan de prévention des risques d’inondation de la commune portant sur la cote
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
par la société civile immobilière du Cap pour le déplacement d'un escalier et l'aménagement d'un accès de service existant sur la parcelle située lot n° 5 bâtiment B du lotissement " les villas du cottage
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officiellePage 7 sur 114