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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, pour établir l'existence d'une telle faute, Mme B se borne à produire, d'une part, un courrier du 10 mars 2011 cosigné par plusieurs éducateurs et opérateurs sportifs, adressé au directeur des
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
paiement, des attestations de présence signées par Mme C et chaque stagiaire, les factures correspondant à la formation ainsi que, pour chacun des stagiaire, un document intitulé " feuille d'émargement " cosignés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
mai 2022, l'a informée de son " opposition à ce projet de restriction de la circulation dans le secteur de la Tour Eiffel tel qu'il a été adopté au Conseil de Paris " et qu'en conséquence, il ne " cosigner
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'il ressort du formulaire Cerfa renseigné par la pétitionnaire qu'il est indiqué à la rubrique 5 qu'il n'a pas été recouru à un architecte, il demeure que le même formulaire est cosigné par Mme B, avec
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03338_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
arrêté du 11 septembre 2013, le préfet de l'Hérault a notamment déclaré cessibles au profit de la commune de Baillargues une partie des parcelles AL 27 et 28, propriétés des consorts A et Pillot de Coligny
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
vit en France depuis l’âge de neuf ans et ne dispose d’aucune attache dans un autre pays, il ne conteste pas avoir déclaré, lors de son procès-verbal d’audition de garde à vue, avoir de la famille à Cologne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
propriétaire de l'intégralité de la parcelle cadastrée section qui n'est grevée d'aucune servitude de passage ainsi qu'en attestent un acte de propriété du 25 février 2014 et le procès-verbal de bornage cosigné
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Alors que la commune de Trappes soutient que cet emprunt n'aurait pas servi à financer le projet de café-culture et que le délégataire exploite désormais un restaurant sur la commune de Coignières, les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il est situé dans l’entité paysagère des collines du Vermandois, à proximité de la vallée de la Somme, composées de vallées sèches dissymétriques, étayées de rideaux selon l’Atlas du Paysage de la Somme
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par des mémoires en défense et d'appel provoqué, enregistrés le 22 avril 2021 et le 8 juillet 2021, la société Infra Services, représentée par la SCP Cottignies, Cahitte, Desmet, conclut, dans ses dernières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Selon un document intitulé " fiche suivi chantier DICT " émanant de la CODAH, cosigné par l'un de ses agents et un représentant de la société ETMF, un " traçage-repérage " a été effectué lors d'une visite
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
respecte les obligations issues de la règlementation environnementale RE 2020 applicable et qu'il doit mettre en œuvre des systèmes vertueux d'autoconsommation, de récupération de chaleur, de " free-cooling
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, ce maître d’ouvrage a accepté de réceptionner sans réserves les travaux sur proposition du maître d’œuvre alors même que les procès-verbaux des opérations préalables à la réception cosignés par
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01946_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
anonyme AECP dont le siège social est au Luxembourg, il ne l'établit pas par la seule production d'une attestation de son expert-comptable en date du 9 mars 2015 qui se borne à indiquer que l'intéressé a cotisé
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
haut du document ne figurent que trois noms de propriétaires (X L, W L et K L), ce surplus de signatures au regard du nombre de propriétaires est sans conséquence sur l'authenticité de l'attestation cosignée
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00597_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'InterSCOT du Grand Bassin Toulousain ; il est intégré dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux Sor et Agout, Lauragais et Revel et Sorézois ainsi que dans le schéma de cohérence territoriale Autan Cocagne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
rappelle que ce volume de réduction de 17,04 Mm3, dans lequel s'intègre ainsi les réserves en litige, est porté par le contrat territorial de gestion quantitative (CTGQ) du bassin de la Sèvre Niortaise cosigné
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
InterSCOT du Grand Bassin Toulousain ; il est intégré dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux Sor et Agout, Lauragais et Revel et Sorézois ainsi que dans le schéma de cohérence territoriale Autan Cocagne
Source officiellePage 7 sur 7