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261 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02465_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.

Source officielle

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02468_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02941_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a mise en demeure de procéder à l'envoi des batteries de trottinettes modèle " Barooder 3 Pro " dans un laboratoire accrédité COFRAC

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

éviter, réduire, compenser » (ERC) destinées à éviter les atteintes à l’environnement insuffisantes, d’une atteinte au patrimoine s’agissant notamment du Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’Illiers-Combray

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899210

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

. - Fin du contrat. - Licenciement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01450_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippot pour M. et Mme A et B

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02812_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. Le président-rapporteur, B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00148_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00292_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA03151_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

A..., le 8 septembre 2025, des devis concernant la réfection de la vêture de la crèche municipale, le remplacement du panneau translucide affecté d’humidité et le coffrage de la poutre métallique surchauffée

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036818

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

d'exécution ou les plans de coffrage.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03155_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03170_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02377_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00225_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Even, président-rapporteur, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. Le président-rapporteur, B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03005_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02818_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Cette carte est délivrée pour une durée identique à celle du contrat de travail ou du détachement, dans la limite d'un an.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03145_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. Le président-rapporteur, B.

Source officielle