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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

l'animation de la vie urbaine () ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02503_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01862_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02226_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

notamment en termes de stationnement ; () ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02800_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

sur l’animation de la vie urbaine (…) d) L’effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01428_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02335_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03221_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX03951_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03827_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01557_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00992_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

B et autres ne sauraient utilement reprocher à l'étude de dangers, réalisée préalablement à l'autorisation litigieuse, de ne pas comporter d'analyse relative aux poussières et dioxyde de carbone susceptibles

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00168_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

les zones de montagne et du littoral ; d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03742_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

l'environnement en ne prenant pas les mesures suffisantes pour que les périodes de dépassement en Ile-de-France des valeurs limites de concentration de gaz polluants fixés à l'article R. 221-1, en particulier de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01583_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

possédés ou utilisés par la personne redevable avant le 1er janvier 2006, les dispositions de l'article 1010 du code général des impôts fixent le tarif de la taxe en fonction du taux d'émission de dioxyde

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02449_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

zones de montagne et du littoral ; / d) L'effet du projet sur les flux de transports et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde

Source officielle

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