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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01056_20221215
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01057_20221215
DCA_21DA01058_20221215
DCA_21DA01059_20221215
DCA_21DA01060_20221215
DCA_21DA01062_20221215
DCA_21DA01064_20221215
DCA_21DA01066_20221215
DCA_22DA00406_20230105
5 janvier 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00509_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00906_20240116
16 janvier 2024
DCA_24DA00418_20250212
12 février 2025
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 19 juillet 2022 et le 10 janvier 2023, la société à responsabilité limitée Haddadi Frères, représentée par Me Guillini
6ème chambre
DCA_23NT03534_20250318
18 mars 2025
C, représenté par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête présentée par la J (A) et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Guillini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril, 11 novembre et 18 décembre 2024, la SEPANSO Dordogne, représentée par Me Guillini, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_21DA01892_20220623
23 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2022. Le rapporteur, Signé : N.
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2022. L'assesseur le plus ancien, Signé : D.
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