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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA01537_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - les observations de Me Darson, avocate de Mme C ; - et les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon pour la commune de Pernand-Vergelesses ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03206_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Dandon (SELAS du Parc), doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d’annuler les décisions du 2 avril 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01049_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende de 119 443 euros dont il a été constitué débiteur solidaire ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02481_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Dahmoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03267_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon pour le lycée professionnel Les Alpilles. 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02826_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * et les observations de Me Dandon,
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01399_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Dijon, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C..., représenté par Me Damon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 25 mars 2022 ; 2°) de condamner la commune de Saint-Julien-de-la-Nef, à titre principal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2024, la SCI Sevran 5050, représentée par Me Frelin puis par Me Dahmoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01167_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2024, la SAS Louisa Soxavi, représentée par Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2005021 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00727_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Dandon (SELAL du Parc Avocats), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2021
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20230227
27 février 2023
27 février 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Darmon, pour la société Atalian Propreté PACA. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2024, le lycée polyvalent Philippe de Girard, le lycée polyvalent Victor Hugo, le lycée professionnel Victor Hugo et l'Etat, représenté par le recteur de l'académie d'Aix-Marseille, représentés par Me Darmon
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Giavert substituant Me Levain, représentant la région Ile-de-France, Me Lugosi, représentant la société Fayat, Me Darmon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02293_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Dijon et l’arrêté du 5 avril 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05173_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Louis et Gabin C, représentée par Me Dandon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011081 du 6 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions du 6 mars 2019
Source officielle1ère Chambre
DCA_19NT03216_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2019 M. et Mme C, représentés par Me Dagnon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05863_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la SFEH, assistée de Me Dahmoun, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006517 du 17 septembre 2021, du
Source officiellePage 7 sur 11