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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01750_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00485_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

A se disant Abdelramane Dahel qui l'a signé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marquis, représentant M. et Mme F, M, représentant la commune de Lauris et de M. C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01852_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Paccard, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 25MA01852 et n° 25MA01853, présentées pour M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02939_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le Département de Maine-et-Loire soutient qu’il n’a à aucun moment été informé de la présence de la chaîne d’amarrage située au moment de l’accident en travers du chemin longeant la Maine et que le propriétaire

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00014_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00171_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01137_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante comorienne née le 6 juillet 1985, déclare être entrée en France le 5 septembre 2017.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01180_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Danveau ; - les observations de Me Ceraline, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01598_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, avocat du syndicat de l’Estéron et du Var inférieurs.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02231_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02705_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Danveau, rapporteur, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03157_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03281_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Danveau, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00399_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, de nationalité guinéenne, déclare être entré en France le 12 juin 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01056_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de M. A, gérant de la SARL Sosogood, et de Me Baudino, représentant la commune de Saint-Raphaël.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02182_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Mistre-Veronneau, représentant M. et Mme C et J, substituant Me Fitoussi, représentant l'ONIAM.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02254_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Michel, représentant la SAS Pièces auto Méditerranée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02324_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Saint-Pierre, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02772_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ansquer pour la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.

Source officielle

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