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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dont les parcelles ne longent pas le chemin et aux propriétaires de la résidence les Arcades.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04797_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient que : - contrairement à ce que le tribunal administratif a estimé, le Chemin du Tour du Bois ne peut être regardé comme un chemin privé non ouvert à la circulation publique ; - le maire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
structuration peu dense ; le projet situé de part et d'autre du chemin de Pontac s'implante uniquement pour sa partie au nord du chemin à proximité de quelques habitations disséminées au sud du chemin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En amont de cette route départementale se trouvent deux zones aménagées, d’une part, la zone d’activités économiques de Fabiargues, desservie par le chemin communal Deboisset Clos Saint-Anne, ce chemin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03945_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B un permis de construire portant sur la reconstruction à l'identique d'une maison individuelle située chemin de Toul Ar Logot.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de Tholozan ; - le chemin reliant le chemin de Tholozan au débouché sud de l’emprise de cette servitude de passage est ouvert à la circulation publique et circulable ; - les dispositions de l’article
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL22905_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Toulouse d’annuler la décision implicite du 8 novembre 2018 par laquelle le maire de Pousthomy (Aveyron) a, d’une part, refusé de faire usage de ses pouvoirs de police en vue de la conservation des chemins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00156_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
voisine, en emportant une partie de ce chemin.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00936_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
office public de l’habitat (OPH) Var Habitat à leur verser une indemnité d’un montant de 18 440 euros toutes taxes comprises (TTC) à parfaire, correspondant au coût des travaux de remise en état du chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01148_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cet ensemble foncier est réparti de part et d'autre de l'ancienne voie ferrée, actuellement désaffectée et dont la société nationale des chemins de fer (SNCF ) Réseau est propriétaire.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Département de Maine-et-Loire soutient qu’il n’a à aucun moment été informé de la présence de la chaîne d’amarrage située au moment de l’accident en travers du chemin longeant la Maine et que le propriétaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
contentieuse antérieure : M et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier 2005 " décidant de la vente d'un chemin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02107_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
était sans incidence sur la légalité de la mesure contestée ; - le chemin sur lequel les deux panneaux ont été posés est en réalité un chemin d'exploitation qui leur appartient, et qui n'a jamais été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
S'agissant des chemins de randonnée : 16.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00315_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
a estimé que la dégradation du mur n'était pas la conséquence directe et certaine de la circulation de véhicules sur le chemin qualifié d'ouvrage public ; - dès lors que le mur soutient les terres qui
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02110_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement forestier du chemin vert a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'Etat à lui verser une somme de 70
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02272_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En outre, il ne ressort pas des photographies jointes à ce rapport de police que les dalles de ce chemin seraient instables ni que le chemin serait mal entretenu par une présence anormale de feuilles mortes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans un second temps, elle a procédé à des travaux de réaménagement du chemin de . M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01574_20240820
20 août 2024
20 août 2024
et la société B, ont demandé au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Verny a refusé de donner suite à leur mise en demeure et de procéder à l'entretien du chemin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
D, nouveau propriétaire de ce domaine depuis 1988, a souhaité acquérir ces chemins.
Source officiellePage 7 sur 165