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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02776_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02896_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03076_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03083_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03474_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03607_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, représentant le Port autonome

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03749_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Thao, représentant la société Salis.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04784_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05280_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Menesplier, représentant la commune de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05314_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05384_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02695_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02127_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01564_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02433_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Acem, représentant la SCI Ilana El, -

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, représentant

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00221_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02326_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02485_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis de Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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