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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00023_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04202_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02003_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
rénovation importante, en produisant des copies d'écran du site internet de l'hôtel indiquant que l'hôtel a été rénové en 2015 et propose désormais des chambres contemporaines et climatisées, à la décoration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02662_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Decker, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté de la préfète du Rhône du 31 août 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Délibéré après l'audience du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00602_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01383_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02089_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02823_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Le Frapper, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01071_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01228_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Délibéré après l'audience du 25 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01229_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03008_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00564_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01424_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01577_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02594_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.
Source officiellePage 7 sur 61
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