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B a laissé son bateau sans surveillance, qu'il a délaissé ses propres passagers, dont il a la responsabilité, qu'il est monté sur un autre navire appartenant à la société Archipels Croisières sans autorisation

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00025_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

manque d'assiduité aux enseignements obligatoires, notamment à l'enseignement de substitution qui avait été organisé par le Conservatoire et qu'ils ont, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier, délaissé

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

22 juillet 2022

Si l'association requérante fait valoir que cet espace est situé sur deux délaissés de voirie traversés par une voie ferrée et le projet de déviation et qu'il porte sur des baliveaux dont l'intérêt n'est

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00114_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

construire 35 logements, soit 19 logements individuels et 16 logements collectifs, sur des parcelles cadastrées AB 170, AB 171, AB 172, AB 173, AB 174, AB 1289 et AB 1292, situées au 18 rue Henri Delanos

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

stockage des réserves de 7 207 594 m3 au lieu de 8 648 582 m3 initialement autorisé par l'arrêté du 23 octobre 2017, en une révision des mesures d'accompagnement, notamment de compensation des surfaces délaissées

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01218_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

matériel mis à sa disposition n'était pas adapté à son handicap ; il a été licencié alors qu'il venait de dénoncer des faits de harcèlement ; sa dépression est en lien avec son travail ; l'INRA l'a délaissé

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

5 décembre 2023

Par deux mémoires des 15 juin et 18 juillet 2022, la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest représentée par Me Delavoye, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à sa mise hors de cause dès

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CAA

6ème chambre

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Admin. Appel

6 juin 2024

nécessaire afin de créer les profils nécessaires au bon écoulement de l'eau et de favoriser l'intégration paysagère de l'ouvrage nouveau et que le prix 417a prévoyait expressément la végétalisation des " délaissés

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CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

3 décembre 2024

des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiée Bouygues Bâtiment Centre Sud-Ouest, anciennement dénommée DV Construction, représentée par Me Delavoye

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

6 mai 2025

notice jointe au dossier de demande de permis de construire initial faisait référence comme " en cours ", le conseil municipal de la commune de Pralognan-la-Vanoise a décidé du déclassement de ce délaissé

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