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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA00415_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02288_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02746_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Delage, président de chambre, - Mme Labetoulle, première conseillère, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03629_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04205_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04210_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04219_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Delage, président, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04367_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04520_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04680_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00512_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, président-assesseur, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04902_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00093_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00742_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis de Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00747_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, Mme Julliard, présidente assesseure, Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01314_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA02127_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 octobre 2025. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA03279_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Delage, président de chambre, - Mme Julliard, présidente-assesseure, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026.

Source officielle

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