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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00711_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) de mettre à la charge de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, représenté par l'AARPI Ad'Vocare en la personne de Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juin 2024 ou, subsidiairement, le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02634_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01478_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2401100 du 21 mai 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01563_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare agissant par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler, ou subsidiairement de réformer, le jugement n° 2302602 du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04957_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier du certificat d'hébergement du 16 juillet 2021 de la directrice de Delta, gestion de l'offre hôtelière à vocation sociale en Ile-de-France,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il soutient que : -aucun débat contradictoire n'a eu lieu au cours de la vérification de comptabilité de la société Delta Beauté Distribution ; -l'administration a induit la société en erreur sur la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01302_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A... en raison d’une hépatite delta est susceptible d’entraîner des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’il ne peut effectivement bénéficier d’un traitement en Côte d’Ivoire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03077_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 décembre 2023 et 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Delas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00710_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Demars, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 14 mars 2025 ; 2°) de renvoyer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02220_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00292_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
contrat de droit public reprenant les clauses substantielles de son contrat de droit privé dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge dela
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Demars, de l’AARPI Ad’Vocare, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 2 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01339_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 10 janvier 2005, la commune de Bordeaux a passé un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de remise en état des structures béton et de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03586_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En second lieu, si les requérants font valoir que le groupement pastoral n'était pas autorisé à exploiter des terres sur le territoire de la commune de Saint-Delmas-le-Selvage, il s'agit précisément de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01360_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le siège et seul établissement de l'EURL AP Conseil Immo, créée en novembre 2012, se situe au 146 boulevard Emile Delmas à La Rochelle, en zone franche urbaine.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02292_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
correspondant aux prestations fournies par la société Léopold Samatey Consulting au titre de l'exercice 2013 à hauteur de 15 000 euros et des sociétés Sagna Securité privée, SARL Avenir Bat Rhône-Alpes, SCI Delta
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01849_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024 sous le numéro 24LY01849, et un mémoire enregistré le 17 novembre 2024, Mme C B, représentée par Me Demars, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03823_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Puy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00665_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
commande pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation routière, dont trois avec la société Signature, attribués en 2001 et 2003, et trois avec un groupement composé des société Signature et Delta
Source officiellePage 7 sur 16