B..., représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour « vie privée

de toiture ; il est au surplus à certains points situé à 1,60 mètre de la parcelle appartenant à la SCI Mésange et à trois mètres de la parcelle cadastrée section AB n° B ; enfin, les débords de toiture

France a émis un nouvel avis défavorable au motif que les travaux d'isolation par l'extérieur ne respectaient pas les particularités et singularités du bâtiment d'origine, notamment la suppression du débord

de son terrain en zone rouge au titre de la bande forfaitaire de 20 mètres procède d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les études réalisées en 2005 et 2006 relevaient l'absence de débordement

commune ; - le jugement peut être confirmé en toutes ses dispositions ; - en appel, aucune demande de condamnation n'est formulée à l'encontre de la commune ; le défaut de signalisation de la déformation

sont fragilisées par les trous de passage des canalisations, que les plafonds du 1er et du 3ème étage sont partiellement effondrés, que les planchers du 2ème étage sont en surcharge et partiellement déformés

traumatologie réparatrice " mentionne seulement la réalisation en tant qu'aide opérateur de 34 opérations de " remplacement de l'articulation du genou () par prothèse tricompartimentaire sur une déformation

construction devant être regardée comme nouvelle du fait de la démolition de l'existant et de sa reconstruction, vraisemblablement avec des fondations, murs et charpente, et la toiture présente également un débord

résulte également de l'instruction, et notamment de la revue de de presse diffusée sur le site de la préfecture du Pas-de-Calais, qu'à la suite du mouvement de mobilisation des " gilets jaunes ", des débordements

d'œuvre a demandé avant réception des travaux que l'entreprise communique un relevé de déformation de la charpente pour vérification de la conformité par rapport aux limites admissibles ; le relevé qui

En deuxième lieu, d’une part, aux termes de l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : « L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords

Ils ont constaté, à partir de 2017, des épisodes d’inondation en raison d’un débordement de ce ruisseau bordant les parcelles qui en sont riveraines.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une thalassémie majeure, d'une scoliose sévère avec déformation lombaire, ainsi que d'un syndrome drépanocytaire majeur et bénéficie d'un traitement

il a été victime le 6 août 2019 ; - les dimensions de l'excavation ayant causé sa chute excèdent celles auxquelles tout usager doit être en mesure de se prémunir par ses propres moyens ; - la déformation

Si le requérant soutient que ses propos rapportés ont été déformés, il ressort des écritures mêmes du requérant qu'il est amené à rencontrer M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022 par Me Debord, Mme A demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206458/1-2 du 19 juillet 2022 par lequel le Tribunal

administratif de Grenoble a annulé le permis de construire du 30 janvier 2018 uniquement en tant qu'il autorise en façade sud-est la création de balcons d'une profondeur de 1,85 mètres ainsi qu'un débord

B, représenté par Me Delorme, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

A, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2008644 du 26 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le

A, représenté par Me Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101661 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de