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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01611_20240215
15 février 2024
B, ressortissant marocain né le 11 décembre 1989 à Beni Drar, est entré en France le 8 juillet 2019 muni d'un visa long séjour.
9ème Chambre
DCA_23PA03297_20241129
29 novembre 2024
Il est également précisé que le linge de maison fourni (draps/serviettes de toilette/serviettes de piscine) composé de deux jeux par semaine et par chambre est compris dans le prix de la location et que
3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
concierge dédiée, qui effectue la remise des clés et l'état des lieux et reste l'interlocuteur privilégié des voyageurs pendant le séjour ; d'autres prestations, telles que la mise à disposition de draps
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00922_20230925
25 septembre 2023
pas de service de petit déjeuner aux résidents, tandis que l'administration a admis que les prestations de nettoyage des locaux et de fourniture de linge de maison, en l'espèce linge de toilette et draps
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
C H, paysagiste, les 14 avril 2015 et 31 octobre 2018 à la demande de la DRAC et du préfet de la Vienne, le clocher est visible depuis l'ancienne voie romaine située sur la commune de Saint-Germain et
1ère chambre
DCA_21TL24476_20231026
26 octobre 2023
sous le n° 21BX04476 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24476 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A épouse B, représentée par Me Cohen Drai
6ème Chambre
DCA_21PA01849_20220621
21 juin 2022
A l'issue d'une convocation à l'administration centrale le 4 septembre 2018, le service des ressources humaines du ministère a proposé à Mme A en dernier lieu un poste à la DRAC d'Ile-de-France.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02018_20240220
20 février 2024
B A, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine, a été admis à la retraite le 1er août 2017.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00083_20220616
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Draï, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 janvier
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02661_20221026
26 octobre 2022
B, par l'intermédiaire de son conseil, a sollicité la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Auvergne Rhône-Alpes afin de constater que la SARL de la Morcille a
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l’EPT Paris Est Marne et Bois, représenté par Sarl Drai associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 octobre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai Associés, conclut au rejet de la requête
DCA_24PA04091_20260109
mémoire en défense enregistré le 12 mars 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli, de la SELARL Drai
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01057_20251016
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, la commune de Marseille, représentée par Me Drai, conclut à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête de la SCI Maregis, à titre subsidiaire
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli ( SELARL Drai Associés), conclut au rejet de la requête, à
DCA_26PA00679_20260506
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2024, l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois, représenté par Me Margaroli ( SELARL Drai Associés), conclut au rejet de la requête,
6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
l'alternative proposée par la rectrice pour préserver les jeunes élèves de l'atrocité commise, la majorité d'entre eux n'étant pas au courant, certains parents étant très inquiets et refusant qu'on parle de ce drame
5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
les directeurs des écoles de Chaillot et des Ponts Paris Tech, sur lequel le ministre de la culture s'est fondé, Mme A était encore en stage auprès de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
En l'espèce, pour démontrer que les séquelles qu'il présente résultent de blessures causées par l'explosion d'un obus de mortier, " début 1954, à 10 h 30 ", à Draâ El Mizan, en Algérie, alors que, enfant
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01278_20241031
31 octobre 2024
A B, né le 28 novembre 1957 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en provenance d'Espagne, sous couvert d'un visa de type C " Etats Schengen ", en qualité d'ascendant
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