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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00520_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03454_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02884_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00169_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Jean-Pierre DUSSUET
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00268_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02019_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02579_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02924_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03096_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00127_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01849_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01889_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00008_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03122_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Duguit-Larcher, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01839_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Arbarétaz, président, Mme Evrard, présidente assesseure, Mme Duguit-Larcher, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02588_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Délibéré après l'audience du 30 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Evrard, présidente de formation de jugement, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, Mme Psilakis, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00966_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00556_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.
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