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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A le 26 février 2020 en vue de la construction d'un bâtiment à usage d'entrepôt pour un espace de loisirs situé au lieu-dit le Riou la Grange. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01564_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Izembard, représentant Toulouse Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01616_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 juin 2021, le 7 mars 2022 et le 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. Restino Le président, D. Chabert La greffière, R.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, V. RestinoLe président, D. Chabert La greffière, R.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02486_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le président-rapporteur, D.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00678_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2020, l'EARL Ferme de la Queue, représentée par la SCP Ledoux, Ferri, Riou-Jacques, Touchon, Mayolet, conclut au rejet de la requête du ministre de l'agriculture
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05722_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 février et le 25 juillet 2022 la société Nextedia, représentée par Me Riou et Me Boverie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 10 000 euros
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03178_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Ducoin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
il ne mentionnait à aucun moment la société Konica ou un éventuel rapport de sous-traitance avec elle et précisait que la maintenance concernait des copieurs tant de la marque Konica que des marques Ricoh
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02182_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Merot, substituant Me Melmoux, représentant Mme et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Riou, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01511_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Riou, représentant la communauté d’agglomération
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant la commune de Trégunc, et de Me Emelien, représentant M. et Mme B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00922_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Riou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le président-rapporteur, D. Chabert L'assesseure la plus ancienne, V.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02266_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B, représentés par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001257 du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ;
Source officiellePage 7 sur 12