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Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY01383_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

D, représenté par Me Duffaud, indique à la cour qu'il apparaît impossible techniquement et en l'état de régulariser sa demande de permis, sauf à démolir le gros œuvre réalisé.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20649_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Haïli, président-assesseur, - et les observations de Me Durand, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02374_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Lons.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02435_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01317_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01105_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B..., représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2201289 du tribunal administratif de

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02879_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2022 et 17 novembre 2023, la société Orange, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02364_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02877_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02003_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le numéro 24BX02003, Mme D, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00197_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02112_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00205_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

des services de l'Etat compétents ; le démontage des ouvrages horizontaux a parallèlement été réalisé ; - ces palissades avaient été installées à seule fin de protéger la végétation et le cordon dunaire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03691_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 23 juillet 2020 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02587_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

O B, M. et Mme J, R et Q, représentés par Me Durand, demandent à la cour : 1°) de suspendre, à titre provisoire, l'exécution de l'ordonnance de référé du 29 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre au maire

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02247_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la société Orange, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des appelants

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