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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dadon pour la SAS Vaco, de Me Rubio
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02756_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire d'Avignon s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la réalisation de la couverture de deux cages d'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ne prévoit pas non plus d’accès au bâtiment pour les véhicules motorisés en façade est, mais simplement un escalier destiné aux piétons.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de remplacement susmentionnés et de remise en état du sol de son garage, ainsi qu'une somme de 7 200 euros TTC, au titre des travaux de remise en état de la cloison séparant son garage d'une cage d'escalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01302_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Contrairement à ce qui est allégué, le dégagement principal, constitué de l'escalier d'accès à l'étage, remplit les conditions prévues par ces dispositions, notamment en terme de dimensionnement.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01459_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local, correspondant au logement n° 4, aménagé au 1er étage, escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour la création d’un projet de construction de trois logements supplémentaires, la suppression d’un escalier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le projet de construction se traduira par la surélévation de deux bâtiments, la création de nouvelles ouvertures, l'aménagement d'un escalier extérieur donnant directement sur leur fonds, et le dominant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
à la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000, par la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt C-218/21 " DSR - Montagem e Manutençao de Ascensores e Escadas
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de cause de l'instruction que le contrôleur technique a relevé de nombreux désordres, au nombre desquels l'attente de la reprise de la dalle du vestiaire, de la reprise des charges apportées par l'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
induits, en l’absence de polygone d’implantation : / o Les débords de toiture si leur saillie ne dépasse pas 1 m, / o les travaux sur les bâtiments existants sans augmentation de leur volume, / o les escaliers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
L'expertise du docteur B indique dans son rapport du 8 mars 2018, au titre de la symptomatologie du genou droit : " ne conduit plus, marche avec deux cannes anglaises, difficultés pour les escaliers, pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
hélicoïdal ; c'est le non-respect des directives données à la société Couvrest qui l'a contrainte à envisager la pose de l'escalier avant la pose de l'étanchéité ; - le défaut de reprise des appuis
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01279_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A a " escaladé la grille du parcage visiteur et donné des coups violents pour qu'elle cède afin d'aller affronter les supporteurs adverses " peu après sa descente d'un bus de supporters angevins.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que des marches d'escalier ont été installées devant ce garage avant 2008, de tels travaux, s'ils augmentent la surface de plancher en transformant le garage en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03246_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
motif que la surface plancher totale déclarée ne prends pas en compte les combles qui sont aménagés, la cave et le cabanon de jardin, et déduit des surfaces correspondants aux paliers et aux trémies d'escaliers
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
de secours du restaurant inter-administratif, le déplacement des groupes froids sous l'escalier de passage nouvellement créée, la modification de l'accès " livraisons " du restaurant inter-administratif
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
fixation des murs en béton sur la charpente, étranger à son lot, est une prestation supplémentaire qui doit lui être rémunérée à hauteur de 6 180 euros TTC (5 150 euros HT) ; - le remplacement de l'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00317_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
raison de la démolition totale de la grange, des dimensions supérieures à l'existant de la nouvelle construction, de la modification des façades, de l'installation d'une clôture et de la création d'escaliers
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