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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le bassin du Clain se caractérisant par un déficit de ressource en eau en période d'étiage et classé en zone de répartition des eaux (ZRE) par décret n°94-354 du 29 avril 1994, l'objectif à l'horizon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00910_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
B est intervenu, car l'intéressé a bénéficié d'une nouvelle opération chirurgicale par l'implantation d'un holter sous-cutané dans le cadre du bilan étiologique d'AVC cryptogénique ; - les moyens tirés
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03616_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
détention frauduleuse de faux document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation et qu'il a été interpellé le 11 juin 2015 pour des faits de vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02185_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il a été interpellé le 19 juin 2025 par les services de police après un vol à l’étalage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00395_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a fait l’objet ne suffisait pas à dénier toute perspective d’intégration, d’autant que les faits de vol à l’étalage ne sont pas établis ; – il y a un défaut d’examen particulier de la situation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01223_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu’elle est défavorablement connue des services de police pour de multiples faits de vols par ruse, vols à l’étalage, vols en réunion et vols aggravés, pour
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00889_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
préfet de police a considéré que la présence en France de l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public dès lors qu’il est connu défavorablement des services de police pour des faits de vol à l’étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00652_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis le 7 juin 2018 et de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D le 26 septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02826_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Au demeurant, il est constant qu'elle est connue défavorablement des services de police, ayant fait l'objet d'une interpellation pour vol à l'étalage le 24 avril 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01851_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
éléments suffisaient à la justifier et c'est à juste titre que les premiers juges ont neutralisé le motif supplémentaire tiré de ce qu'il est défavorablement connu des services de police pour vol à l'étalage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00851_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Interpellé le 27 février 2023 à la suite d’un vol à l’étalage, il a fait l’objet d’un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 28 février 2023 lui faisant obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le bassin du Clain se caractérisant par un déficit de la ressource en eau en période d'étiage et classé en zone de répartition des eaux (ZRE) par décret n°94-354 du 29 avril 1994, l'objectif à l'horizon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, le bassin du Clain se caractérisant par un déficit de ressource en eau en période d'étiage et classé en zone de répartition des eaux (ZRE) par décret n°94-354 du 29 avril 1994, l'objectif à l'horizon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00470_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Interpellée par les services de police dans le cadre d'une enquête relative à des faits de vols à l'étalage, Mme A épouse B a fait l'objet, le 13 décembre 2021, d'un arrêté du préfet du Rhône portant obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00735_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'une arme sans incapacité et vente à la sauvette en décembre 2022 à Bobigny, de recel de bien provenant de vol et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter en juillet 2023 à Montreuil, de vol à l'étalage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02303_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle a été interpellée le 30 janvier 2023 et placée en garde à vue le même jourpour des faits de vol à l'étalage.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01322_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pièces du dossier, notamment de l'enquête de police du 16 juillet 2021 que le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône a fait réaliser, que l'intéressée a fait l'objet de citations pour vol et vol à l'étalage
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01700_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A a été interpellé pour vol à l'étalage le 29 janvier 2010, et qu'il ne s'est jamais auparavant conformé aux refus de titre de séjour et aux mesures d'éloignement que l'administration n'allègue au demeurant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00369_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'intéressé s'étant néanmoins maintenu sur le territoire français, il a été interpellé le 8 décembre 2021 pour vol à l'étalage, placé en retenue à 20 h 15, et a fait l'objet d'un troisième arrêté notifié
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00630_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, qui a été interpellé le 14 janvier 2022 et placé en garde à vue pour vol à l'étalage, déclare être entré sur le territoire français en décembre 2021 en provenance d'Espagne, démuni des documents prévus
Source officiellePage 7 sur 22