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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT02375_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 août 2021 et 13 juin 2022 la SARL Mach 1, représentée par la société d'avocats Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de Lille, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, ainsi que des cotisations primitives de prélèvements sociaux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, la société Vignobles Falgueyret-Leglise, représentée par la société d'avocats Fidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00158_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
société QBE Insurance International Ltd a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00631_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
antérieure La SAS OJP a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02050_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations supplémentaires d’impôt sur revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04529_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL04529 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Groupe B, représentée par la société d'avocats Fidal
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars 2023 et 6 novembre 2023, l'Etat du Nouveau-Mexique, agissant par l'intermédiaire du New Mexico State Investment Council, représenté par la société Fidal
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00607_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2026 sous le n° 26TL00607, la commune de Molières-sur-Cèze, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée FIDAL
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01622_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, la société Xylo Finance, représentée par le cabinet Fidal, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03720_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cinquième lieu, l'article UB 12 du règlement du PLU prévoit, pour les habitations, un nombre de places de stationnement de deux minimum par logement, dont une couverte, sauf pour les logements locatifs sociaux
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03520_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Aux termes du I de l'article R. 434-5 du même code : " Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu'il reçoit de l'autorité investie du pouvoir
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05410_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ces dispositions imposent seulement que les conclusions soient mentionnées et que l'essentiel de l'argumentation des parties soit résumé de manière fidèle et synthétique.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
menace pour l'ordre public que constitue la présence de l'intéressé en France, des changements intervenus dans sa situation personnelle et familiale et des garanties de réinsertion professionnelle ou sociale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01395_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C..., représenté par le cabinet Fidal agissant par Me De Montigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
fret établi sur la base d’un indice fictif, en l’occurrence un indice « flat rate » inférieur à ceux des itinéraires réellement empruntés par les transporteurs et qui ne représenterait pas le plus fidèlement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01986_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
administratif d'Amiens, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, à hauteur de la somme de 320 156 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03408_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, régularisé le 3 avril 2024, la société par actions simplifiée Produits bitumes routiers, représentée par la société d'avocats Fidal, agissant par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années
Source officiellePage 7 sur 11