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I est exclusivement imputable aux blessures qu'il a subies en 1992, le tribunal s'est fondé sur le rapport du Dr A, l'expert ORL et chirurgien cervico-facial qu'il avait commis, en précisant que ses conclusions

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02298_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

ans ne sont pas collectées ; l'impossibilité de collecte totale ou partielle des empreintes digitales est mentionnée dans le traitement ; le traitement ne comporte pas de dispositif de reconnaissance faciale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03045_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Mme A... qui, avant cette agression à Villepinte, ne présentait aucun antécédent au plan psychologique, a présenté un syndrome anxio-dépressif, compliqué en mars 2020 d’une paralysie faciale avec trouble

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01782_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été hospitalisé du 24 janvier au 14 février 2023 au sein d'un service d'ORL et de chirurgie cervico-faciale après avoir bénéficié d'une chirurgie ayant

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04444_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

indispensable sous peine de conséquences graves pour sa santé ", et celui du 3 août 2021 qui indique qu'elle a été prise en charge par le service d'ophtalmologie du CHU de Bordeaux et par le service maxillo-facial

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03991_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

efficace sont la dégradation de l'audition potentiellement au-delà du degré d'appareillage, la surinfection avec potentiellement l'apparition d'une méningite, la dégradation de la fonction du nerf facial

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01170_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Toutefois, le CHAG ainsi que le centre hospitalier de Saint Lô, contrairement à ce soutient le docteur A..., disposaient d’autorisations pour le traitement de certains cancers (digestifs, ORL et maxillo-faciales

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT01961_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que A E, fille des requérants, souffre d'épilepsie, d'un trouble du spectre autistique, d'une déficience intellectuelle et d'une dysmorphie faciale nécessitant un suivi

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01947_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

résulte notamment de ce qui a été précédemment dit aux points 3, 6 et 16 du présent arrêt que le préfet n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant une interdiction de retour sur le territoire farçais

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01721_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

avant de décéder, deux jours plus tard, au centre hospitalier de Périgueux, d'une " tétraplégie traumatique (rupture de l'odontoïde) dans le cadre d'une chute probable de sa hauteur avec traumatisme facial

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01106_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

D établies par le professeur G, ancien chef du service de cardiologie du CHU de Rouen, le professeur I B, chef du service d'ORL et cervico-facial, et Mme C, chargée de mission auprès du président de l'université

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CAA

2e chambre - formation à 3

ésistement des conclusions des consorts G... dirigéesc/Mme E

DCA_24DA01728_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A l’arrivée des pompiers au domicile, la patiente ne présentait aucune asymétrie faciale, de telle sorte que le second médecin régulateur a préconisé une prise en charge au sein du CH de Laon, lequel ne

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00941_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

30 novembre 2022, 7 décembre 2022, 10 janvier 2023, 9 octobre 2024, 5 novembre 2024 et 6 novembre 2024 par des médecins exerçant à l’hôpital Necker à Paris, que la malformation lymphatique cervico-faciale

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00946_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02528_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

Le préjudice esthétique temporaire subi par Mme A, du fait des épisodes de cataplexie caractérisé par une déformation faciale ayant pour effet d'altérer l'image donnée aux autres a été évalué à 4 sur une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02613_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Les services d'urgence ont en particulier noté l'absence de tout impact au niveau crânien ou facial, et vérifié l'absence de toute autre trace possible de choc.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01171_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Toutefois le CHAG ainsi que le centre hospitalier de Saint Lô, contrairement à ce soutient le docteur A..., disposaient d’autorisations pour le traitement de certains cancers (digestifs, ORL et maxillo-faciales

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01875_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

souffre de problèmes dentaires, les documents produits à l'appui de ces allégations, et notamment des justificatifs de rendez-vous pour des consultation externe au service de chirurgie maxillo-faciale

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Elle se trouvait en outre en reprise progressive d'activité dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, à la suite d'un congé de longue durée de onze mois, consécutif à une paralysie faciale.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03551_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Elle a été victime d'une chute à la sortie du cabinet médical, qui a occasionné un traumatisme facial et la perte de quatre dents.

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