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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
Sur le solde du décompte : 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02806_20240430
30 avril 2024
Au titre de cette aide MAB 2015, il a perçu le 3 mai 2016 une avance de trésorerie remboursable (ATR) de 3 362,47 euros, et un solde de 1 099,73 euros le 3 novembre 2017.
1ère Chambre
DCA_20VE01942_20220607
7 juin 2022
crédit d'impôt, peu importe le fait que certaines dépenses aient été prises directement en charge par le CNES ; ses écritures comptables justifient la prise en compte de ces dépenses dans la calcul de son
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
fauteuil pour les déplacements extérieurs et d'un tapis de sol pour les exercices de motricité.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00252_20251023
23 octobre 2025
Par un jugement n° 1902536 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02800_20251120
20 novembre 2025
Par jugement n° 1902423 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02599_20240118
18 janvier 2024
Par un jugement n° 2100397 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a fait droit à sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00368_20240521
21 mai 2024
Le 21 février 2020, il a déposé une demande de permis de construire en vue d'édifier un abri pour voitures non clos d'une emprise au sol de 70 m2.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00443_20240430
demeure de mettre fin à l'occupation aux fins d'habitation de ce local, d'effectuer tous travaux empêchant l'entrée dans les lieux et d'assurer le relogement des occupants au motif que ce bien, situé en sous-sol
DCA_21NT02471_20230210
10 février 2023
Ce bail prévoit qu'à son expiration toutes les constructions et aménagements édifiés par la SARL 2MCP sur le terrain pris en location deviendront la propriété de cette dernière.
Juge des référés
ORCA_25LY00621_20260223
23 février 2026
Par un jugement n° 2302335 du 22 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
délivrer une autorisation de défricher sur la parcelle cadastrée section N 741 située sur le territoire de la commune de Fort-de-France, ensemble la décision du 3 octobre 2022 par laquelle a été rejeté son
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01470_20220819
19 août 2022
En outre, dans son mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2020, la commune de Roquebrune-sur-Argens a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'accomplissement de cette même formalité.
DCA_22LY02798_20240430
Par un jugement n° 2000747 du 20 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déchargé M.
DCA_24LY01438_20251023
et catégories suivants : (…) Sous-groupe IV : ateliers et autres locaux assimilables : Catégorie 1 : ateliers artisanaux. (…) / Sous-groupe VI : établissements de spectacles, de sports et de loisirs :
DCA_24LY02480_20250430
30 avril 2025
A n'est pas fondé à soutenir que son activité relevait de l'exonération prévue par les dispositions du a du 4° du 4 de l'article 261 du code général des impôts. 7.
DCA_22LY01800_20240118
vote n'est de nature à entraîner son illégalité que s'il ressort des pièces du dossier que, du fait de l'influence que ce conseiller a exercée, la délibération prend en compte son intérêt personnel.
ORCA_24LY01032_20250603
3 juin 2025
Mme A C se prévaut de la durée de sa présence en France, où vivent également sa mère, son oncle et sa cousine, de la scolarisation de quatre de ses cinq enfants, de son engagement associatif et de son
DCA_22BX01523_20240521
l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, ainsi que la décision implicite par laquelle le maire a rejeté son
DCA_24PA03582_20251128
28 novembre 2025
retard est imputable à son sous-traitant et la pose d’enduit n’était pas prévue au marché ; - les devis pour lesquels elle a été pénalisée ne lui ont pas été demandés ; - elle a droit au paiement des
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