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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC00358_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00230_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 2 février 2022 ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00728_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 21 février 2025, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01142_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a été rejetée par décision de l’OFPRA du 22 février 2022 notifiée le 5 avril 2022 ; – la décision portant assignation à résidence n’a pas été prise sur le fondement d’une décision illégale faisant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02604_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 12 février 2019, par une déclaration d'accident de service, Mme A a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service de cette pathologie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de montage et de démontage du 24 janvier au 27 février 2018.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Par une décision n° 461352 du 13 février 2024, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02528_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
2013 en dehors des périodes d'hospitalisation et à hauteur de 3 heures par jour du 15 février 2013 au 10 février 2014 ; * pour le restant, les sommes allouées aux requérants doivent être confirmées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01043_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par un second arrêté du même jour, l'horaire de l'obligation de se présenter au commissariat tel que fixé dans l'arrêté du 10 février 2023 a été à nouveau modifié.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00728_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX00728 le 28 févier 2022, Mme A F, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00729_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX00728 le 28 févier 2022, Mme A F, représentée par Me Aymard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03113_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
12 février 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00282_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le président de la cour a désigné l’expert par ordonnance du 28 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01378_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un arrêté du 22 février 2025, le préfet de la Moselle a ordonné son maintien en rétention administrative. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par courrier daté du 11 février 2021, le président du centre communal d'action sociale a rejeté la demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02056_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
C a subi un déficit fonctionnel temporaire de 50 % du 1er février 2011 au 21 février 2011, de 15% du 1er avril 2011 au 31 mai 2011 et de 25% du 1er juin 2011 au 27 avril 2013, date de sa consolidation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01683_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 1er février 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01345_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement n° 2533816 du 18 févier 2026, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01583_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officiellePage 7 sur 3559
CHARLES FEVRET CONSEIL
28/07/2026
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VOLCY FEVRE
23/07/2026
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DOMAINE NATHALIE ET GILLES FEVRE
22/07/2026
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FEVRE, Liam, Lewis, FEVRE
21/07/2026
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SOCIETE FEVRE
19/07/2026
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