CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Battais pour Mme C et celles de

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01997_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les observations M. C, le préfet n'étant ni présent ni représenté. Des notes en délibéré, présentées par M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lathoud pour la société Axcess

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lejeune pour les défendeurs ainsi

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25VE00331_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Le Port pour le groupement requérant

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00979_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Fouace pour la commune de Clichy-la-Garenne

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01511_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Levy pour la société Clichy distribution

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01762_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01763_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Jobelot pour Mme B, la commune

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02100_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02596_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02846_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01729_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE00810_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Camenen, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, G. CamenenLa présidente, C.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00574_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Pilven, président assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2024. Le rapporteur, J-E. PILVENLe président, P-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE02513_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Pilven, président-assesseur, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J-E PILVENLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE01923_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Evin, pour la commune de Bagnolet

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01334_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Redler substituant Me Halpern

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02671_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Gentilhomme pour la commune de Soisy-sous-Montmorency

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01753_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Page 7 sur 30

← Précédent Suivant →