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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03089_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La commune de Fort-de-France fait valoir, sans être contredite, que cet avenant a permis à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
dans une zone d'habitat dense à très dense, et non, comme l'a estimé le tribunal administratif, dans une zone d'habitat diffus ; - la cartographie du porter en connaissance sur l'aléa de feux de forêts
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01445_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’impact pour ces peuplements comme très fort.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intégrés à l'état initial est imprécis et infondé ; - les effets du projet sur les eaux superficielles, souterraines, les zones humides et le positionnement du projet au regard de la loi sur l'eau font
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils font appel du jugement du 15 novembre 2021 par lequel le tribunal a rejeté cette demande, ainsi que celle subsidiaire tendant à la condamnation solidaire de l'État, de la commune de Fort-de-France,
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00306_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la sollicitation et de l'accord par l'organisateur du déploiement d'un service d'ordre une condition d'application du texte ; - les dispositions de l'article 4 du décret n° 97-199 du 5 mars 1997 ne font
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B située, au nord-est, en lisière d'un massif de 250 hectares, classé en aléa fort à très fort.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02758_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler la décision par laquelle le préfet du Var a implicitement refusé de modifier le tracé de la piste de défense des forêts contre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
le maire de la commune du Puy-Sainte-Réparade a délivré à ladite commune le permis de construire un centre d'accueil pour jeunes enfants et adolescents, ainsi que le rejet tacite du recours gracieux formé
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00690_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Torcy a octroyé le concours de la force
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
préfet de Vaucluse du 13 septembre 2007 : « La zone B1 correspond à un secteur en aléa feu de forêt fort à très fort dans lequel le nombre de bâtiments préexistants à la date de référence est tel que
Source officielle4ème chambre
DCA_19TL00038_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pas les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué ne méconnaît pas les dispositions de l'article 7.1.1. du plan de prévention des risques d'incendie de forêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le recours gracieux formé par la société Jennifer a été rejeté par une décision du 25 juin 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00938_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Il s’ensuit que pour contester la légalité de cette délibération du 17 juin 2020 et la recevabilité de l’appel formé par la commune de Laudun-l’Ardoise, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NC02773_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
la productivité de la forêt fortement altérée ne constitue ainsi pas un intérêt public majeur ; - la présence de sentiers de randonnées, à la préservation desquels le groupement acquéreur s'est engagé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, et même si l'étude paysagère a évalué l'impact du projet comme " fort " en termes de covisibilité avec le château, le motif de refus de ce chef n'apparaît pas fondé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
à l'encontre de l'autorisation d'exploiter la carrière de Forges.
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