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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01212_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
ou très fort.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01265_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des propriétés, à l'importance de la plateforme en cause, laquelle présente une superficie de 270 m2 et une hauteur atteignant jusqu'à 2,20 mètres, ainsi qu'à la situation du secteur en zone d'aléa fort
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les appelants font notamment état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leurs propriétés, lesquelles se situent en zone d’aléa fort à très
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les appelants font état de ce que la construction projetée aura pour effet d’aggraver la vulnérabilité au risque incendie de leurs propriétés, lesquelles se situent en zone d’aléa fort à très fort de risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
contre l'incendie au sens de l'article 9.1.2 du règlement du plan de prévention des risques de feux de forêt Monts de Vaucluse ouest ; - le classement de sa propriété en zone rouge d'aléa feu de forêt fort
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03400_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
à très fort susceptibles d'avoir une incidence sur la détermination de l'aléa des parcelles étudiées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01512_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ces secteurs correspondent aux espaces soumis à un niveau d’aléa très fort à exceptionnel aux espaces urbanisés et de moyen à fort pour les espaces non urbanisés (habitat vulnérable). / La protection réside
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
classe, dans leur majeure partie, les parcelles cadastrées section MY n° 287, 375 et 376, d'une superficie globale de près de 2 500 m², dont il était propriétaire, en zone rouge RR* en raison d'un aléa fort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B tendant à l'annulation des arrêtés de déplacement d'office et d'affectation au service de probation et d'insertion pénitentiaire de Fort-de-France.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
concession 219, son programme de travaux ne prévoyait que des travaux d'exploration visant à évaluer les ressources aurifères du site afin de confirmer la faisabilité du projet ; - compte tenu des fortes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01297_20240206
6 février 2024
6 février 2024
, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Fort-de-France.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison des passages répétés de véhicules de fort
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02099_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Il ressort également du jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Fort-de-France du 30 mai 2023, qu'en dépit d'une ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans ces deux communes, l'indice d'occupation des horizons augmente fortement passant respectivement de 198° à 226° et de 18° à 195°.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01717_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'intervention de la société Fort Salier et de la Mutuelle des architectes français : 2. La société Fort Salier, maître d'œuvre du projet de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le secteur présente ainsi des sensibilités fortes à maximales pour l'avifaune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les zones de risque comprennent, en aléa fort, la zone bleu foncé soumise au principe de constructibilité, qui correspond aux centres urbains soumis à un aléa fort, et la zone rouge, soumise au principe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a été classée en zone rouge et en aléa " très fort ", ne pouvant pas faire l'objet d'une défense efficace contre l'incendie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Bachin, l'église classée de Goux-lès-Uziers et le fort classé du Larmont inférieur, celles-ci apparaissent très limitées compte tenu notamment de la distance, de la végétation ou du relief. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compte tenu de l'alignement des éoliennes, moins d'efforts devront être fournis par les oiseaux migrateurs pour contourner le parc ; si les éoliennes E3 et E5 sont situées en limite de zone à risque fort
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