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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Karine Beltrami, première conseillère, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Foucard
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01803_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucard pour M. Nelson. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 avril 2014, le maire de Rémire-Montjoly a délégué à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société La Poste, représentée par la SCP Foussad - Froger, porte à 2 500 euros le montant de sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03073_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A, représenté Me Fouchard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01513_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger) déclare
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01642_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Froger (société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Foussard-Froger) déclare
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03202_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B, représenté par la SCP Foussard - Froger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 janvier 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01499_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association C.A.J.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03914_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01222_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juin 2021 et le 29 avril 2022, la CNAM, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02752_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 août 2020, le 14 mars 2022 et le 30 août 2022, la SA Port Lisa, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06088_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00880_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, Mme J, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00991_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Munier, représentant le centre hospitalier d'Agen-Nérac, et de Me Foucard, substituant Me Lapuelle, représentant Mme B.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tarifs sont en revanche abaissés respectivement à 37 euros hors taxes par an et par installation et 0,45 euros hors taxes par mètre cube pour les usagers résidant dans les communes d'Alvimare, Cléville, Foucart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 octobre 2020 et 31 mai 2021, la SA Etablissements B, représentée par Me Foussadier de la Selas Elide, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00243_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Even, - et les observations de Me Fouchard représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 28 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03205_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la SARL Elisea, représentée par le cabinet Foucaud Tchekhoff Pochet et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02751_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 mars 2022 et le 5 avril 2022, la Société de requalification des quartiers anciens, représentée par la SCP Foussard-Froget, conclut au rejet de la requête et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2024 et 14 novembre 2024, la CAF de la Somme, représentée par la SCP Foussard-Froger, demande à la cour : 1°) d’annuler
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