CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00699_20221011
11 octobre 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 8.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
sur les propriétés bâties, à la cotisation foncière des entreprises et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, au titre des années 2016, 2017 et 2018, des locaux à usage de centrale à béton
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03483_20220707
7 juillet 2022
admission au séjour en France sur le fondement des dispositions précitées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02764_20241219
19 décembre 2024
B, ressortissant érythréen né en 2001, est entré irrégulièrement sur le territoire français à une date indéterminée.
DCA_24NC03131_20260331
31 mars 2026
vérification du droit au séjour, en tenant notamment compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et des considérations
DCA_23DA00428_20240522
22 mai 2024
octobre 2019 tendant, d'une part, à l'assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties, selon la méthode comptable, des locaux à usage d'usine de fabrication de " Xblocs " et de centrale à béton
Juge des référés
ORCA_23NC03174_20241115
15 novembre 2024
Mme B, ressortissante guinéenne, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01884_20241219
Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 18 juin 2000, est entrée irrégulièrement en France à une date indéterminée.
3ème Chambre
DCA_23NT00357_20230915
15 septembre 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Wistan-Plateaux, substituant Me Maral représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00428_20240620
20 juin 2024
Après son retour en France, elle a déposé une demande d'asile que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejetée par une décision du 18 mai 2021, confirmée par la Cour nationale
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02367_20241205
5 décembre 2024
B A, ressortissant albanais né le 2 novembre 2003, est entré en France selon ses déclarations le 13 août 2019.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
A B comme expert et a, en outre, rendu la mesure opposable à la société Equilibre Aménagement et Développement et aux assureurs Mutuelles des Architectes Français, SMA, Axa France Iard, Acte Iard, L'Auxiliaire
DCA_23NC02321_20250513
13 mai 2025
Mme B réside irrégulièrement en France depuis l'année 2017.
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NT00434_20230915
de destination et interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de trois ans.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03645_20240627
27 juin 2024
Mme B C, ressortissante congolaise, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour l'EHPAD Résidence L'Olivier. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_20TL04429_20221220
20 décembre 2022
à la solidité de l'immeuble et le rend impropre à sa destination ; - les désordres sont imputables à la société Arcadi Pla qui était tenue de réaliser les pissettes, ainsi que le confirme le plan béton
DCA_22NT03830_20230915
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais né le 19 août 1997 à Lomé, est arrivé en France avec ses parents en février 2002.
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :
Page 7 sur 18