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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21439_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
niveau du bas-côté, qu'il a fait le choix de contourner par la droite alors même que la chaussée se rétrécissait à ce niveau et que l'accotement comportait des gravillons, qui ont obéré sa capacité à freiner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
titre duquel la compagnie d'assurances Générali Iard exerce son action subrogatoire, est notamment imputable à l'absence de glissière de sécurité ou de tout autre dispositif de nature à empêcher ou freiner
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
distances imposant de longs trajets en voiture, incompatibles avec son état de santé, son affectation à Doullens en 2013 n'était pas incompatible avec son état de santé et qu'il n'établissait pas avoir été freiné
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si l'intéressé a déclaré, lors de son audition par les gendarmes, d'une part, avoir donné un coup de frein avant pour éviter un trou se trouvant au milieu de la chaussée et avoir, dans le même temps, voulu
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00400_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Dès lors, et quand bien même, ainsi qu'il l'expose, il résiderait en France depuis plus de 24 ans et que sa situation familiale constituerait un frein à ce qu'il puisse exercer une activité professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2022 mentionne que l’association Astrale, compte tenu de ses liens avec la paroisse Saint Jean-Baptiste d’Amiens et de ses orientations spirituelles et éducatives qui sont susceptibles de constituer un frein
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
la conduite, renseigné le 19 août 2017, qu’il a été regardé comme apte à la conduite, sous réserve de conduire un véhicule aménagé, c’est-à-dire disposant d’une boîte automatique et de commandes de frein
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
rubriques de ce document, notamment sur la capacité d'adaptation et l'aptitude au dialogue de l'intéressée ou sa remarque sur le fait que son sens aigu du service public et de sa mission ne doivent pas freiner
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le bilan d'accueil dans un foyer " Le Mail " établi en 2022 souligne la barrière de la langue comme un frein, mais considère que l'intéressé peut vivre seul en appartement, qu'il montre " de très bonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01069_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
l'après-midi du 24 mai 2021, le travail ayant débuté vers 13h00, Mme A, qui ne pouvait pas, ainsi qu'elle-même l'affirme dans ses écritures, prodiguer les soins nécessaires à la mère, et tentant alors de freiner
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03149_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce rapport mentionne également la nécessité de freiner la périurbanisation en milieu rural pour préserver l'intégrité des espaces naturels et forestiers présents, en organisant un recentrage du développement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02773_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La communauté de communes, qui produit pour la première fois en appel, reconnaît dans ses écritures en défense " que le [dispositif anti-chutes] n'a pu se déclencher mais a seulement freiné [la] descente
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A persiste à éprouver des difficultés de communication qui sont un frein à la réussite de la formation qu'il suit et à son insertion dans la société française. Par ailleurs, il est constant que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
prévisions faisaient état d'une " quatrième vague " épidémique que la couverture vaccinale, si elle était restée à son niveau alors constaté, ou sur sa tendance spontanée de progression, n'aurait pas pu freiner
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle évoque, de manière générale, les restrictions au droit de construire imposées par l'Etat aux communes, qui sont selon elle autant de freins et d'obstacles à la réalisation des objectifs de réalisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00297_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La seule circonstance que l'agent n'a été formé à l'utilisation du logiciel VISIO qu'au mois de juin, alors au demeurant que le SDIS indique que cette formation n'était pas un frein à l'instruction des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société de constructions mécaniques aurecoises (SOCOMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, subsidiairement et solidairement, la société Fradin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03716_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
moment le bien-fondé des remarques qui lui ont été adressées dans le compte-rendu initial en 2018 et dans son compte-rendu définitif en 2019 concernant son savoir-être et qui étaient bien de nature à freiner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
secteur, encadrée par une orientation d'aménagement et de programmation, ne contrevient pas à l'objectif de maîtrise de l'urbanisation nouvelle fixé par le PADD mais, au contraire, vise à mettre un frein
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
propriétaires ont pris conscience, peu à peu, de la nécessité de réaliser des travaux et semblent aujourd'hui prêts à s'engager dans cette démarche, bien que la question du financement des travaux soit un frein
Source officiellePage 7 sur 10