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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
projet ne sera pas visible depuis les quais de l'Yonne, point le plus bas en altitude de la ville d'Auxerre, et que, si plusieurs éoliennes seront visibles depuis certains abords de l'abbaye de Saint-Germain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02465_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- Vêtement flou, elle était inscrite en deuxième année d'une formation débouchant sur un diplôme de technicien des métiers du spectacle, spécialité techniques de l'habillage, au lycée professionnel Germain
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La circonstance que ni l'administration du lycée professionnel Germaine Tillion, ni l'inspecteur de l'éducation nationale, ne l'auraient averti qu'un enseignement en topographie lui serait confié avant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02495_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'intéressé avait été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 21 octobre 2021 et que le requérant avait été interpellé le 8 juin 2021 par les services de police de Chatel Saint Germain
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
L'établissement public de coopération intercommunale qui restitue la compétence informe les cocontractants de cette substitution. ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 octobre 2022 ainsi que les 23 février et 25 mai 2023, les communes de Briffons, de Laqueuille, de Saint Germain près Herment
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
projet ne sera pas visible depuis les quais de l'Yonne, point le plus bas en altitude de la ville d'Auxerre, et que, si plusieurs éoliennes seront visibles depuis certains abords de l'abbaye de Saint-Germain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cependant, s'il entretient des liens avec sa tante et ses cousins germains, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est célibataire et sans charge de famille en France.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00665_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2016 qui a nécessité la pratique en 2017 d'une mastectomie, produit une nouvelle attestation en appel, établie le 17 février 2021 par le docteur C, chef de service oncologie à l'hôpital Poisy-Saint-Germain
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sur le bien-fondé de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des taxes additionnelles à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 21.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03835_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Germain-Morel, représentant la SCP Ciskey.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00715_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d'enquête, est approuvé par : / 1° L'organe délibérant de l'établissement public de coopération
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Germain-Morel, substituant Me Massaguer, représentant Mme et M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cependant, si le frère de Mme A est titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, si l'un de ses cousins germains a la nationalité française et si l'une de ses cousines bénéficie d'un certificat de résident
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA00078_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Tolbiac, proches de l'avenue des Gobelins, rue du Départ, à proximité immédiate du boulevard du Montparnasse, boulevard Raspail et rue Guynemer, proches également de ce boulevard, et boulevard Saint-Germain
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02807_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
épouse, mère de ses enfants, entrée seule en France au cours de l'année 2020 afin d'y poursuivre ses études, avant d'être recrutée, à compter du 1er août 2023, par le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, Mme B, représentée par Me Germany, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2019 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01800_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
/ e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération
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